APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ - traduction en Espagnol

después de que el tratado entrara en vigor
después de la entrada en vigor de el tratado
tras la entrada en vigor de el tratado
después de la entrada en vigor del TCPMF

Exemples d'utilisation de Après l'entrée en vigueur du traité en Français et leurs traductions en Espagnol

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Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les critères énoncés à l'article 290 ne peuvent pas faire l'objet d'un marchandage politique ou d'arrangements particuliers.
A raíz de la entrada en vigor del Tratado de Lisboa, los criterios del artículo 290 no pueden ser el tema de negociaciones políticas ni de acuerdos especiales.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne a mis en place de nouvelles structures permanentes pour sa représentation extérieure, reprenant des fonctions jusqu'alors assumées par la présidence tournante.
A raíz de la entrada en vigor del Tratado de Lisboa, la Unión Europea ha creado nuevas estructuras permanentes para su representación exterior, que asumen funciones llevadas a cabo anteriormente por la Presidencia rotatoria.
Pendant une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le Conseil stame à l'unanimité sur proposition de la Commission
Durante un período transitorio de cinco años a partir de la entrada en vigor del Tratado de Amsterdam, el Consejo decidirá por unanimidad, a propuesta de la Comisión
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, son avis possède un caractère contraignant, mais seulement en ce qui concerne le texte final déjà signé; il ne peut pas faire de suggestions,
A raíz de la entrada en vigor del Tratado de Lisboa, la opinión del Parlamento es vinculante, pero solo en cuanto al texto final que ya se ha firmado; no puede hacer sugerencias
Plus de 40 ans après l'entrée en vigueur du Traité, aucun État non doté d'armes nucléaires n'a développé d'arme nucléaire, même si l'on suspecte que certains peuvent avoir tenté de le faire.
En los 40 años transcurridos desde la entrada en vigor del Tratado, ningún Estado no poseedores de armas nucleares ha desarrollado ese tipo de armas, aunque se sospecha que algunos pueden haber tratado de hacerlo.
Après l'entrée en vigueur du traité UE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, les délégations de la Commission sont devenues les délégations de l'Union européenne.
A raíz de la entrada en vigor del Tratado de la UE, de acuerdo con las modificaciones establecidas por el Tratado de Lisboa, las dele gaciones de la Comisión pasaron a ser delegaciones de la Unión Europea.
Plus de trente ans après l'entrée en vigueur du traité de Rome, il s'agit encore aujourd'hui de convaincre les Européens d'agir ensemble dans un cadre librement consenti
Transcurridos más de treinta años desde la entrada en vigor del Tratado de Roma, sigue siendo necesario convencer a los europeos para que actúen juntos en un marco libremente aceptado
Il est heureux que, moins d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous ayons devant nous la révision de l'accord-cadre relatif à la coopération renforcée sur des tâches communes de la Commission européenne et du Parlement européen.
Es encomiable que en menos de un año desde que entró en vigor el Tratado de Lisboa ya tengamos sobre la mesa la revisión del Acuerdo marco sobre la cooperación mejorada de nuestras tareas conjuntas de la Comisión Europea y el Parlamento Europeo.
les États-Unis sera le premier sommet après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, dont l'un des objectifs était de permettre à l'Europe de se concentrer davantage sur ses relations avec les pays tiers.
los Estados Unidos será la primera cumbre desde la entrada en vigor del Tratado de Lisboa, uno de cuyos objetivos era permitir que Europa se concentrase más en las relaciones con terceros países.
provisoire puisqu'elle n'est prévue que pour une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité.
está prevista únicamente para un período transitorio de cinco años a partir de la entrada en vigor del Tratado.
de sécurité commune de l'Union européenne, n'a toujours pas véritablement décollé quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
de seguridad común de la Unión Europea, cuatro años después de la entrada en vigor del Tratado de Maastricht no acaba de arrancar todavía.
Nous sommes unanimes au sein de ce Parlement pour condamner la façon dont nous avons été saisis de ces textes portant sur des matières dont il ne fait aucun doute qu'elles entreront dans le champ de la codécision après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
En este Parlamento condenamos unánimemente el modo en que se ha reclamado el examen de estos documentos, ya que conciernen asuntos que casi con total seguridad serán sujetos a codecisión cuando entre en vigor el Tratado de Lisboa.
réuni les 3 et 4 juin 1999 à Cologne pour examiner d'importantes questions qui se posent pour l'avenir après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
los días 3 y 4 de junio de 1999 en Colonia con el fin de estudiar, tras la entrada en vigor del Tratado de Amsterdam, importantes temas de cara al futuro.
Je mets en œuvre ce mandat avec l'objectif avoué de faire adopter la décision de mettre le SAE sur pied dès que possible après l'entrée en vigueur du traité.
conseguir que la decisión de poner en marcha el servicio europeo de acción exterior sea adoptada lo antes posible una vez que el Tratado haya entrado en vigor.
la Commission aura le monopole d'initiative après la période transitoire cinq ans après l'entrée en vigueur du traité.
la Comisión gozará del monopolio de la iniciativa tras el período transitorio cinco años a partir de la entrada en vigor del Tratado.
conformément au principe de non-rétroactivité des lois, les dispositions de ce traité s'appliqueront aux activités entreprises par les États parties après l'entrée en vigueur du traité en ce qui les concerne.
las disposiciones del tratado únicamente serán aplicables a las actividades emprendidas por los Estados partes una vez que el tratado haya entrado en vigor para ellos.
de sécurité commune de l'Union européenne, n'a toujours pas véritablement décollé quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
de seguridad común de la Unión Europea, cuatro años después de la entrada en vigor del Tratado de Maastricht no acaba de arrancar todavía.
Européens d'utiliser dès que possible ce nouvel instrument démocratique après l'entrée en vigueur du traité.
los europeos hagan uso de esta herramienta democrática lo antes posible una vez que el Tratado entre en vigor.
La suspension du financement ne prend pas effet avant l'expiration d'un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.
La suspensión de la financiación no surtirá efecto antes de la expiración de un plazo de dos años a partir de la entrada en vigor del Tratado de la Unión Europea.
de respecter leurs engagements après l'entrée en vigueur du Traité.
cumplir sus compromisos una vez que el Tratado entre en vigor.
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