Exemples d'utilisation de Après l'entrée en vigueur du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les critères énoncés à l'article 290 ne peuvent pas faire l'objet d'un marchandage politique ou d'arrangements particuliers.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne a mis en place de nouvelles structures permanentes pour sa représentation extérieure, reprenant des fonctions jusqu'alors assumées par la présidence tournante.
Pendant une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le Conseil stame à l'unanimité sur proposition de la Commission
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, son avis possède un caractère contraignant, mais seulement en ce qui concerne le texte final déjà signé; il ne peut pas faire de suggestions,
Plus de 40 ans après l'entrée en vigueur du Traité, aucun État non doté d'armes nucléaires n'a développé d'arme nucléaire, même si l'on suspecte que certains peuvent avoir tenté de le faire.
Après l'entrée en vigueur du traité UE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, les délégations de la Commission sont devenues les délégations de l'Union européenne.
Plus de trente ans après l'entrée en vigueur du traité de Rome, il s'agit encore aujourd'hui de convaincre les Européens d'agir ensemble dans un cadre librement consenti
Il est heureux que, moins d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous ayons devant nous la révision de l'accord-cadre relatif à la coopération renforcée sur des tâches communes de la Commission européenne et du Parlement européen.
provisoire puisqu'elle n'est prévue que pour une période transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité.
de sécurité commune de l'Union européenne, n'a toujours pas véritablement décollé quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Nous sommes unanimes au sein de ce Parlement pour condamner la façon dont nous avons été saisis de ces textes portant sur des matières dont il ne fait aucun doute qu'elles entreront dans le champ de la codécision après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
réuni les 3 et 4 juin 1999 à Cologne pour examiner d'importantes questions qui se posent pour l'avenir après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
Je mets en œuvre ce mandat avec l'objectif avoué de faire adopter la décision de mettre le SAE sur pied dès que possible après l'entrée en vigueur du traité.
conformément au principe de non-rétroactivité des lois, les dispositions de ce traité s'appliqueront aux activités entreprises par les États parties après l'entrée en vigueur du traité en ce qui les concerne.
de sécurité commune de l'Union européenne, n'a toujours pas véritablement décollé quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Européens d'utiliser dès que possible ce nouvel instrument démocratique après l'entrée en vigueur du traité.
de respecter leurs engagements après l'entrée en vigueur du Traité.