Exemples d'utilisation de Traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Contribution Musée des arts Walters Quintessence du calcul L'auteur de ce traité de mathématiques, Bahā' al-Dīn Al-'Amilī(1547-1621),
créant des obligations pour les États qui n'ont pas adhéré à un traité international.
sont illégales puisqu'elles ont été attribuées en infraction avec les dispositions de l'article 93 paragraphe 3 du traité.
nous appuyons l'ouverture immédiate, à la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.
directement sur les dispositions du Traité.
d'autres États membres ou d'autres parties intéressées suite à la publication de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité au Journal officiel des Communautés européennes.
toute la communauté internationale a soutenu pour la première fois le début des négociations multilatérales sur un traité d'interdiction complète des essais nucléaires lorsqu'elle a adopté la résolution A/48/70.
les États-Unis n'ont pas formulé de réserves à un traité bilatéral depuis 1985.
La Commission appliquera les règles et critères exposés dans la présente communication à toutes les décisions de saisir la Cour de justice au titre de l'article 228 du traité CE qu'elle prendra à partir du 1er janvier 2006.
paragraphe 2, du traité Euratom: vérifications domaine D.
un avis motivé à la Belgique en décembre 2002, en application de l'article 228 du traité.
leur volonté de participer à la négociation, à la Conférence du désarmement, d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles.
PESC: Position commune du 25 janvier 1999 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Afghanistan
Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est une question importante car l'attitude des États dotés d'armes nucléaires influe sur la fiabilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires TNP.
la conquête de plusieurs territoires chinois grâce au traité de Shimonoseki après avril 1895,
L'article 136 dudit traité a fixé notamment comme objectifs à la Communauté
Le second traité le rôle des syndicats
Ainsi, le«projet de traité instituant l'Union européenne», adopté par le Parlement en 1984, fut-il le catalyseur décisif qui a conduit les Douze à signer l'Acte unique deux ans plus tard et le traité sur l'Union européenne en 1992.
A/C.1/68/L.39/Rev.1 Points 99 h-- Désarmement général et complet: Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-Est(Traité de Bangkok)-- Brunéi Darussalam, Mongolie
Vu le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin