Exemples d'utilisation de Autorisant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Loi n° 03-005 du 26 janvier 2004 autorisant la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires,
RÈGLEMENT(CE) N° 1436/98 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Nibedan Ordonnance de la Cour suprême autorisant les demandeurs à saisir de nouveau les cours d'appel.
Autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil.
CECA: Décision de la Commission du 21 mars 1986 autorisant des accords relatifs aux activités de la Northern Ireland Coal Importers' Association(NICIA)
En décembre 2004 a été adopté un projet de loi(loi no 11.097) autorisant, à titre facultatif, l'ajout de 2% de biogazole au gazole classique.
Favorable, sous réserve d'un amendement autorisant les États membres à introduire des mesures plus sévères.
Le 28 mars 2000, M. Ofume a reçu une lettre autorisant l'octroi de services d'assistance judiciaire sur la base d'un mandat d'aide judiciaire.
Autorisant la vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil.
En novembre(l), le Conseil a adopté la décision autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Equateur et le Venezuela.
En 1991, la Knesset a adopté une loi autorisant les autorités à saisir les avoirs acquis de la sorte.
Loi de la République nº 9255- Loi autorisant les enfants naturels à porter le patronyme de leur père;
Le Ministère des affaires étrangères délivre une licence individuelle autorisant l'exportation d'un ou plusieurs articles à un seul destinataire par demande.
du 21 mars 1986, autorisant des accords relatifs aux activités de la Northern Ireland Coal Importers' Association NICIA.
Le Libéria a notamment adopté une loi autorisant les femmes et les filles à hériter des biens de leur famille.
En effet, ce programme ne respectait pas la décission de la Commission de 1988 autorisant les interventions en faveur du Mezzogiorno prévues par la loi n° 64/86.
la Cour suprême marocaine a rendu l'arrêt no 913/1, autorisant l'extradition de Djamel Ktiti vers l'Algérie.
Le Gouvernement canadien a interprété le paragraphe 2 de l'article 6 comme autorisant la peine de mort.
a rendu une décision finale autorisant L. F. à revenir
notamment la résolution 1769(2007), autorisant la création de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour.