Exemples d'utilisation de Brevets en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Le rapport Rothley ouvre également la voie à l'attribution de brevets aux méthodes thérapeutiques,
L'exigence de réduction de la durée de protection des brevets formulée au point 41 du rapport Khanbhai me semble également nécessaire.
C'est pourquoi les inventeurs doivent se protéger par des brevets et des droits d'auteur
Les nouvelles variétés végétales doivent pouvoir bénéficier de la protection par des brevets, ou par un système efficace,
Une extension de six mois de la protection des brevets en tant qu'incitation offerte aux laboratoires pharmaceutiques est raisonnable.
Mais plus de la moitié de ces brevets relatifs à des technologies de pointe sont à mettre au crédit de 13 des 211 régions.
On a trouvé sur eux des livrets militaires et des brevets d'officier établis par les autorités militaires de divers districts de la République d'Arménie.
Certains pays autorisent la prolongation de la durée des brevets à la demande du titulaire pour compenser les retards dus, entre autres, à la réglementation.
Nous avons les brevets technologiques. Nous avons l'expertise in situ
les sociétés propriétaires des brevets profiteraient également de la bienveillance découlant d'un label >a.
S'agissant des brevets d'invention, la loi sur la propriété industrielle dispose ce qui suit.
L'utilisation du système des brevets et des bases de données d'informations sur les brevets devrait être harmoni sée en Europe.
D'interdire les brevets sur le vivant ainsi que la production
Les Américains sont intelligents. Ils détiennent les brevets de chimie et ils détruisent les installations industrielles pour empêcher toute production future.
L'Office européen des brevets enregistre déjà des brevets logiciels dont la validité juridique est douteuse,
La mise en œuvre de la directive concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres devrait lever les dernières barrières éventuelles48.
Les possibilités de brevets sont formulées de manière trop large, et le pouvoir réside
Les reconnaissances des brevets délivrés par des pays tiers reconnus publiées au Journal officiel de l'Union européenne,
Nous ne reconnaissons pas la validité des brevets terrestres ni la propriété certifiée de toute idée,
Les droits perçus sur les brevets sont la seule source de revenu de l'Office des brevets. .
