Exemples d'utilisation de Cautions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
De plus, les banques exigent des cautions car cela encourage l'emprunteur à rembourser et réduit le coût
Ils incluent les cautions locatives et la portion non courante des avances au fonds du Service des bâtiments.
Le Gouvernement du Bélarus est en train de réformer la législation nationale sur les cautions et le crédit afin d'améliorer l'accès au crédit
Ce montant est repris dans le poste«Charges relatives aux amendes, cautions et prélève ment».
Il avait versé des cautions pour ses lunes de miel,
de durée moyenne, sans cautions ni gages, au profit de PME établies plus de dix ans d'existence en moyenne.
Dans le cas où ce pourcentage est inférieur à 5%, la Commission peut ne pas donner suite aux demandes et libérer les cautions.
Ce système de cautions devait fonctionner jusqu'à l'épuisement de l'encours de 3,5 milliards d'euros.
Ces dispositions permettent de confisquer les cautions payées et les installations construites en compensation d'une annulation.
pour les documents légaux, comme les extraits du Registre de Commerce ou les cautions bancaires.
la Commission peut décider de ne pas donner suite aux demandes et de libérer les cautions immédiatement.
Le montant des cautions sera égal au montant total hors droits
Le huitième amendement interdit les cautions ou amendes excessives
Des redevances ou cautions sur les emballages peuvent être introduites à la fois en vue de financer et de stimuler la mise en oeuvre des systèmes de consigne.
L'employeur s'engage à verser pour le compte du travailleur toutes les cautions bancaires requises en vertu de la législation du pays d'emploi;
Le délégué des cautions ne savait pas quoi faire avec l'argent de la caution après la mort de Graham alors il l'a enfermé.
prescriptions discriminatoires en matière de dépôt de cautions et tarifs préférentiels.
D'après nous, ces mesures constituent des barrières commerciales directes causant dès maintenant, au stade des cautions, de graves dommages à nos entreprises.
tels que frais d'enregistrement, cautions et autres dépens.
les étudiants déposent- précisément auprès d'une banque espagnole- des cautions spécifiques pour obtenir un logement en location.