Exemples d'utilisation de Ces cotisations en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Ces cotisations destinées au financement des branches assurance maladieinvalidité,
Un dispositif semblable existe dans d'autres pays sous le nom de sécurité sociale, mais ces cotisations ne sont pas comptabilisées
L'Office ayant réclamé à l'entreprise Westvlees le payement de ces cotisations, celle-ci à contesté être redevable de cette somme,
Ces cotisations sont versées directement par les CAF aux URSSAF
par l'employeur pour le compte du travailleur ne doivent pas être perdues au moment de la cessation d'emploi même si ces cotisations ne donnent pas encore droit au paiement d'une pension future.
une maladie professionnelle pendant le laps de temps où ces cotisations sont demeurées impayées.
contre la maladie et l'invalidité ou contre la vieillesse et le décès à la condition que ces cotisations soient versées dans cet État.
l'intéressé doit acquitter ces cotisations; sinon il cesse d'avoir droit aux prestations en nature à l'expiration du deuxième mois pour lequel¡I n'a pas acquitté les cotisations dues.
le décès à la condition que ces cotisations soient versées dans l'Etat membre concerné.
favoriserait ceux qui ne sont pas tenus de payer ces cotisations aux Pays-Bas.
l'invalidité ou contre la vieillesse et le décès à la condition que ces cotisations soient versées dans cet Etat.
dans la mesure où ces cotisations ne sont pas destinées à couvrir les frais administratifs de l'application de ces règles ou pratiques concertées.
dans la mesure où ces cotisations sont conformes aux conditions de proportionnalité posées par l'article 5, paragraphe 3, du règlement n° 1422/78.
Cette cotisation est à payer avant le 15 décembre 1987 par les producteurs.
Cette cotisation mensuelle inclut l'envoi de 4 cours par correspondance.
Toutefois, cette cotisation ne peut dépasser.
Toutefois, sous réserve du paragraphe 5, cette cotisation ne peut dépasser.
Le montant de cette cotisation et, au besoin, des règles plus précises concernant cette assurance sont fixés par le ministre compétent.
Cette cotisation devra être payée par avance,
Cette cotisation de résorption spéciale sera appliquée à chaque entreprise productrice de sucre