Exemples d'utilisation de Champ d'application du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
L'Algérie ne souscrit pas à l'introduction dans le champ d'application du traité des transferts internes d'armes,
ce qui laissait parfois cette province en dehors du champ d'application du traité considéré.
aux termes de l'accord-cadre, des protocoles de mise en œuvre additionnels relatifs à l'élaboration d'un système de vérification effectif et à l'élargissement du champ d'application du traité pourraient être définis.
Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin notamment d'en garantir l'application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres,
Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin notamment d'en garantir l'application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres,
Lorsqu'ils ont trait à des activités entrant dans le champ d'application du Traité, les contrats, marchés
compte tenu de la décision d'exclure le> du champ d'application du traité.
celle du remboursement des dettes de guerre qui se situe clairement en dehors du champ d'application du traité instituant la Communauté européenne.
n'entraient pas dans le champ d'application du Traité de paix avec la Roumanie de 1947.
qui fait entrer tous les Etats du Moyen-Orient dans le champ d'application du Traité à la seule exception d'Israël,
Or, une règle nationale qui exige la constitution de la sûreté entre dans le champ d'application du traité, en raison de ses effets sur les échanges intracommunautaires de biens
Elle a conclu à la compatibilité de ces aides avec le marché commun tant dans le champ d'application du traité CE que de celui du traité CECA
entrent dans le champ d'application du traité Euratom. Elles ne sont pas prises en compte dans la présente décision.
elle dépendait de la constatation selon laquelle la réglementation nationale en cause se situait dans le champ d'application du traité.
Le champ d'application du traité devrait être suffisamment large pour couvrir toutes les armes classiques,
l'Espagne propose que le champ d'application du traité soit exhaustif
consiste à dire que les stocks devraient d'une manière ou d'une autre être inclus dans le champ d'application du traité par exemple, interdiction de réaffecter les stocks déclarés comme excédentaires à la fabrication d'armes nucléaires;
dans la mesure où ces dispositions entrent dans le champ d'application du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.