Exemples d'utilisation de Clause de non-concurrence en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Dieu a inventé les clauses de non-concurrence.
sont les clauses de non-concurrence, les accords de licence
Les clauses de non-concurrence se justifient pour des périodes n'excédant pas trois ans[21]
Krupp a en outre promis d'engager des négociations avec Kone en vue de supprimer les clauses de non-concurrence et de renoncer à ses droits privilégiés à l'acquisition d'actions supplémentaires de l'entreprise.
Conformément à la nouvelle communication, les clauses de non-concurrence sont considérées comme des restrictions accessoires pour une durée maximale de trois ans
Conformément à la nouvelle communication, les clauses de non-concurrence sont considérées comme des restrictions accessoires pour une durée maximale de trois ans
Le nouveau règlement d'exemption parcatégorie sur les restrictions verticales ¥50∂ a ramené la durée maximale des clauses de non-concurrence dedix à cinq ans,
Le présent article n'affecte pas les dispositions de droit national qui apportent d'autres restrictions à la validité ou à l'applicabilité des clauses de non-concurrence ou qui prévoient que les tribunaux peuvent diminuer les obligations des parties découlant d'un tel accord.
Ces clauses de non-concurrence garantissent le transfert à l'acquéreur de la valeur totale des actifs cédés, qui comprennent,
En revanche, les clauses de non-concurrence ne peuvent être considérées comme nécessaires
le Tribunal a examiné si les clauses de non-concurrence, les obligations de livraison
le vendeur peut être soumis à des restrictions territoriales en vertu de l'accord de licence dans les mêmes conditions que celles fixées pour les clauses de non-concurrence dans le cadre de la vente d'une activité.
qui prévoyait un délai de trois ans pour les clauses de non-concurrence applicables aux entreprises communes, la nouvelle communication autorise de telles clauses pendant la durée de vie de l'entreprise commune, et ce parce que la nécessité de clauses de non-concurrence dans le cas des entreprises communes n'est généralement pas limitée à une période de transition.
Nous avons une clause de non-concurrence.
Il a une clause de non-concurrence.
Vous avez signé une clause de non-concurrence.