Exemples d'utilisation de Clause en Français et leurs traductions en Espagnol
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Si une clause est considérée nulle,
En outre, aucune clause tacite"d'une convention d'arbitrage ne saurait imposer qu'une sentence arbitrale soit fondée en droit.
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Si une clause est jugée nulle,
Nous avons aussi convenu, comme clause du bail, qu'elle peut,
D'après vous, la clause d'habilitation ne résout pas nos problèmes,
net seront régies par les lois de L'État de la Slovaquie sans égard à la clause de conflit de lois.
Une clause de répression telle que celle-ci serait légitime
le Règlement contient une clause établissant qu'en cas de disposition contraire à la loi applicable à l'arbitrage, cette dernière prévaut.
sentence- annulation; clause compromissoire; compromis;
Une clause du contrat de soustraitance prévoyait que Bitas devait octroyer un crédit à Energoprojekt pour l'achat de matériaux prévu dans le contrat.
La présente clause constitue une clause exonératoire de responsabilité de la SAS Gîtes de France à l'égard du GUIDE
L'épouse peut demander soit la satisfaction de cette clause, soit un montant équivalent équitable c'est l'opinion de la majorité des juges.
pas conformément à la clause d'habilitation dont nous disposons actuellement.
L'acheteur a informé le vendeur que la clause de paiement n'était pas acceptable et a résilié le contrat.
L'incohérence d'une affectation partielle des variables est détectée quand une clause devient vide,
l'article 4 du traité d'adhésion établit une clause de sauvegarde commune valable jusqu'au 1er décembre 2012.
En négociant une clause de renonciation à certains locaux dans les nouveaux baux DC1 et DC2.
Le 1erjanvier 1980, Moët et Chandon(London) Ltd avait introduit dans ses conditions de vente une clause interdisant.
la stricte application de cette clause pourrait faire avorter de nouveaux standards.