CLÁUSULAS - traduction en Français

• clauses
• dispositions
• articles
• clause
• disposition

Exemples d'utilisation de Cláusulas en Espagnol et leurs traductions en Français

llegar a una avenencia, los grupos enfrentados han propuesto algunas cláusulas de salvaguardia alternativas.
un certain nombre de formulations différentes de la clause de sauvegarde ont été proposées par les groupes en désaccord.

Ningún convenio de trabajo colectivo puede contener cláusulas discriminatorias, ni siquiera para quienes no lo hayan firmado.
Une convention collective du travail ne peut contenir de dispositions discriminatoires même à l'égard de non-syndiqués.

La independencia y la autoridad del poder judicial se ven socavadas por cláusulas de decretos ejecutivos que suspenden la competencia de los tribunales.
L'indépendance et le pouvoir de la justice sont affaiblis par les dispositions de décrets qui privent les tribunaux d'une partie de leurs compétences.

Hasta el momento, los contratos no contienen cláusulas sobre almacenamiento y fiscalización de microorganismos patógenos y toxinas.
Pour l'heure, ces contrats ne contiennent pas de clause sur le stockage et le contrôle des micro-organismes pathogènes et des toxines.

Los egipcios ahora pueden enviar sus sugerencias o proponer cláusulas constitucionales en línea,
Les Egyptiens peuvent maintenant envoyer leurs suggestions ou proposer des articles constitutionnels en ligne,

Todo condujo al Acuerdo de Governors Island, cuyas cláusulas comenzaban a cumplirse cuando los militares los desconocieron.
Ces efforts se sont traduits par l'Accord de Governors Island, dont les dispositions commençaient à être mises en oeuvre, lorsque les militaires ont décidé de les ignorer.

Por el contrario, se generalizó el uso de cláusulas de acción colectiva en los mercados emergentes de emisión de bonos.
Au contraire, l'utilisation de la clause d'action collective s'est répandue dans les émissions d'obligations des marchés émergents.

La UE se opuso y señaló que esas cláusulas de reserva no deben incluirse en este contexto.
L'UE y a fait objection, notant que de telles dispositions de sauvegarde ne devraient pas être insérées dans ce contexte.

En 2007, se incluyeron algunas cláusulas preventivas dignas de mención en el Código de Procedimiento Penal
En 2007, d'importantes clauses de prévention ont été incorporées au Code de procédure pénale

También introduce cláusulas más específicas sobre los estándares de calidad del servicio proporcionado.
Elle introduit également plus de dispositions spécifiques concernant les normes de qualité des services prestés.

Los países a los que se otorgaron cláusulas de buena voluntad dentro del método de Evian no tuvieron que acogerse a ellas.
Les pays qui avaient bénéficié d'une clause de bonne volonté au titre de l'approche d'Évian n'ont pas eu à les utiliser.

Varias cláusulas relacionadas con la responsabilidad,
Un certain nombre de dispositions relatives à la responsabilité,

Y esas cláusulas son las que deben responder a las preocupaciones que puedan subsistir en torno a puntos concretos.
Et ce sera à ces clauses de répondre aux diverses inquiétudes qui pourraient subsister sur des points spécifiques.

En segundo lugar, la CCL y la Technopromexport señalan a la Comisión las cláusulas relativas a la"imposibilidad de cumplimiento" en sus respectivos contratos de base.
En deuxième lieu, la CCL et Technopromexport appellent l'attention de la Commission sur les clauses relatives à"l'empêchement d'exécution" qui figurent dans leurs contrats respectifs.

hay que limitar las cláusulas de exclusión voluntaria; y hay que intensificar la aplicación.
les définitions complexes relatives aux durées de conduite doivent être remplacées, les exemptions doivent être limitées et l'exécution doit être renforcée.

Las cláusulas 1 a 12 del Acuerdo se aplican a todas las Soluciones,
Les Sections 1 à 12 du présent Contrat s'appliquent à toutes les Solutions,

En particular, la Unión incorpora cláusulas de derechos humanos en sus acuerdos de comercio
Concrètement, l'Union européenne inclut des clauses relatives aux droits de l'homme dans ses accords de commerce

Libia también ha accedido a respetar otras cláusulas, pero repito que la Comisión seguirá vigilante en cualquier caso.
La Libye a également accepté de faire respecter d'autres clauses, mais je répète que la Commission continuera, quoiqu'il advienne, à être vigilante.

Las cláusulas de un contrato en virtud del acuerdo marco no podrán enmendar ni modificar lo esencial de ninguna cláusula ni condición del acuerdo marco.
Les conditions d'un marché attribué au titre de l'accord-cadre ne peuvent modifier ou changer de manière substantielle aucune condition de l'accord-cadre.

No se ocupa, pues, ni del sistema de distribución selec tiva vigente en Francia ni de otras cláusulas.
Le système de distribution sélective pratiqué en France ainsi que d'autres clauses ne font pas l'objet de la présente décision.