Exemples d'utilisation de Clauses en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
De rappeler l'Ogefrem au respect des clauses de l'article 1" de l'accord de coopération.
La communauté internationale s'engagera à garantir le respect des clauses du règlement et des mesures de protection des droits de l'homme qui y seront prévues.
En Allemagne, après la suppression des clauses de non-cession, le secteur de l'affacturage a connu une croissance à deux chiffres.
S'agissant des clauses diplomatiques, la France marque sa préférence pour la conclusion d'un traité à durée illimitée.
La Mission veille à ce que des clauses relatives aux dommages-intérêts soient ajoutés à tous les bons de commande et à tous les contrats.
Poursuite de la mise en oeuvre des clauses des Accords de Bangui non encore appliquées;
Le but délibéré de telles clauses était la ségrégation des juifs par rapport aux autres, et leur isolation dans des ghettos.
Le secrétariat informe à son tour les autres Parties des clauses de l'accord ou de toute décision visant à le modifier ou à l'abroger.
Clauses et conditionnalités imposées pour l'accès à ces ressources,
L'inclusion de ces clauses n'implique pas nécessairement qu'elles seront toujours invoquées
Mais le contenu du terme«clauses sociales» dépasse de loin ce que le représentant du Conseil interprète comme des«normes de base en matière de travail».
En l'absence de clauses contraires- en particulier une référence aux règles juridiques de fond- l'application du droit autrichien inclut la Convention.
Soit engager une procédure d'arbitrage conformément aux clauses de la convention d'arbitrage en un lieu qui y est spécifié.
Les négociations finales ne peuvent pas porter sur les clauses contractuelles déclarées non négociables dans la sollicitation définitive de propositions.
Il s'agit des clauses permettant d'autoriser une dérogation aux règles des traités dans des cas exceptionnels.
Il a également été procédé à un examen des clauses de règlement des différends figurant dans les accords de pêche.
outre les clauses juridiques, était nécessaire,
En vertu des clauses contractuelles, 15% du prix d'achat devaient être versés"à vue,
Conclusions du Conseil sur les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords de la Communauté avec les pays tiers.
Dans cet avant-projet, plusieurs clauses créent l'incertitude sur le degré d'implication et de participation de la population dans le processus politique.