Exemples d'utilisation de Disposition en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Aucune disposition du présent paragraphe n'autorise de mouvement incompatible avec les obligations d'une Partie au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
exécuter la validité nouveau service contrôle des documents électroniques à la disposition du public en général,
dont l'interprétation est demandée par la juridiction de renvoi, est une disposition spéciale qui vise le recouvrement du droit aux prestations par le chômeur qui retourne en Belgique après l'expiration du délai de trois mois.
Il est impossible d'en faire une disposition contraignante dans le cadre d'un règlement de la Commission, comme indiqué dans la proposition examinée par le Comité de gestion des vins.
La présente disposition ne s'applique pas
Aucune disposition de la présente Convention n'habilite un État Partie à exercer sur le territoire d'un autre État Partie une compétence
par le fait qu'une réserve à une disposition d'un traité d'une telle nature devait être acceptée par tous les États parties pour
Les traductions automatiques instantanées sont maintenant à la disposition des utilisateurs de Giallo en anglais,
Cette disposition est conforme à celle figurant à l'article 388 du Code civil,
La finalité de cette disposition est, d'un côté,
Enfin, au paragraphe 1, la disposition selon laquelle le débiteur doit avoir des biens sur le territoire de l'Etat adoptant est une restriction insuffisante. Il serait préférable de dire
Aucune disposition de la présente Convention n'a d'incidences sur les droits
Le CELAM renouvelle également sa communion« cum Petro et sub Petro» et se met à la disposition du Souverain Pontife pour collaborer dans la voie de communion et de nouvelle évangélisation
Toute disposition ou décision susceptible d'entraver la jouissance des droits de l'homme respecte les principes fondamentaux consacrés par le droit international de sorte qu'elle soit légale,
Minecraft est actuellement en version bêta, à la disposition des joueurs pour € 14,95 ou $25. Beta solo et multijoueur Beta,
Prie le Directeur exécutif de fournir des renseignements à jour sur toutes les sources de financement à la disposition du Programme des Nations Unies pour l'environnement,
Le Comité craint que cette disposition limite la possibilité de poursuivre les auteurs d'infractions visées aux articles 1er,
la notion ambiguë de"conspiration" a été supprimée de la disposition initiale, concernant la"collusion avec des puissances étrangères et[la]
L'Autriche se réserve le droit d'appliquer la disposition de l'article 11 en ce qui concerne le travail de nuit
Ce guide est mis à la disposition des organismes des Nations Unies, du personnel des projets