Exemples d'utilisation de Code civil espagnol en Français et leurs traductions en Espagnol
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Le Code civil espagnol porte principalement sur les effets
Le fait que le code civil espagnol soit clairement inspiré du Code Napoléon estompe
Le Code civil espagnol, qui est en vigueur à titre subsidiaire,
L'article 1905 du Code civil espagnol prévoit que le propriétaire d'un animal sera mis hors de cause lorsque le dommage est imputable à la force majeure.
Le Code civil espagnol, appliqué à titre subsidiaire, ne garantit pas le droit de l'enfant à connaître sa famille biologique ou à y retourner, une fois le jugement d'adoption prononcé.
les autres types de location étant régis par le code civil espagnol comme stipulé, du reste, dans la loi en question.
notamment dans les domaines où le droit national ou le Code civil espagnol présentent des lacunes.
paragraphe 2 du traité, U convient d'appliquer l'article 1306 du Code civil espagnol qui détermine les conséquences de la nuUité.
Par ailleurs, la Cour a noté que le vendeur avait agi à l'encontre de ses propres arguments(paragraphe 1 de l'article 7 du Code civil espagnol) étant donné
dans les années 70, c'est le Code civil espagnol, datant du XIXe siècle, qui était encore en vigueur. Elle passe ensuite en revue, de manière détaillée, divers amendements au Code de la famille, depuis son adoption, qui visaient à mettre ce texte en conformité avec l'ensemble de la législation relative à la famille.
jusqu'à la promulgation du Code civil espagnol en 1889.
qu'aux dispositions applicables du Code procédure civile espagnol.
Il est également prévu dans plusieurs codes civils nationaux comme dans le code civil espagnol(aux articles 1895
Les parties requérantes soutiennent que, en l'espèce, les conditions d'application de l'article 1502 du code civil espagnol étaient réunies.
utilisé jusqu'à la fin du XIXe siècle, lorsqu'il fut remplacé par le code civil espagnol.
Le swap est un contrat par lequel une partie s'engage à donner quelque chose pour en recevoir une autre article 1538 du Code civil espagnol.
Les dispositions relatives à l'adoption sont contenues aux articles 175 à 180 du Code civil espagnol.
Le code civil espagnol définit l'usufruit
Les articles 17 et 328 du Code civil espagnol, qui est appliqué à titre subsidiaire en République de Guinée équatoriale,
C'est pourquoi il est dit à l'article 304 du Code civil espagnol que le mois d'août n'entre pas en ligne de compte dans les délais d'appel.