Exemples d'utilisation de Code civil dispose que en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
L'article 27 du Code civil dispose que"(l)es mineurs âgés de 15 à 18 ans peuvent effectuer des transactions avec l'autorisation de leurs parents(ou de leurs parents adoptifs) ou de leurs curateurs.
l'article 2 du Code civil dispose que la personnalité juridique s'acquiert au moment où la personne naît vivante
Le Code civil dispose que l'opinion des personnes ayant une capacité réduite ou d'un enfant incapable,
L'article 22 du Code civil dispose que tout citoyen acquiert
L'article 46 du Code civil dispose que toute personne majeure qui est en pleine possession de ses facultés mentales
l'article 36 du Code civil dispose que la capacité juridique est reconnue aux personnes tout au long de leur existence,
L'article 2.25 du Code civil dispose que l'intervention dans un corps humain,
L'article 913 du Code civil dispose que les parents ou un tuteur légal ont toute liberté d'élever l'enfant dans la religion
Le Code civil dispose que la famille est le résultat de l'union légitime,
L'article 117 du livre premier du Code civil dispose que les naissances doivent être déclarées dans les 15 jours de l'accouchement sur présentation éventuelle du certificat médical de naissance.
Par ailleurs, le Code civil dispose que les enfants dont les parents permettent l'exploitation doivent être retirés à leur famille
Le Code civil dispose que le mariage entre personnes d'appartenance ethnique
L'article 21 du Code civil dispose que la naissance d'un enfant doit être enregistrée au bureau local d'enregistrement dans les trois jours qui suivent l'accouchement.
L'article 1386 du Code civil dispose que tout citoyen peut s'adresser à une juridiction indépendante en cas d'atteinte présumée à ses droits de propriété commise par un individu
L'article 3.55 du Code civil dispose que le mariage peut être dissous à la demande de l'un des époux,
l'article 1 542 du Code civil dispose que chaque conjoint peut pratiquer toute profession
L'article 242 du Code civil dispose que lorsque plusieurs personnes peuvent prétendre à la garde d'un enfant, le tribunal peut
L'article 1.13 du Code civil dispose que lorsqu'un accord international conclu par la Lituanie énonce des règles différentes de celles qui figurent dans le Code
Le Code civil dispose que les parents sont les personnes principalement responsables de l'entretien
Le Code civil dispose que le domicile d'une personne est au lieu où elle réside habituellement et que quiconque de passage est considéré