Exemples d'utilisation de Code civil stipule en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
M Cardoso(Timor-Leste) dit que, si le code civil stipule l'âge minimum au mariage,
L'article 83 du Code civil stipule que la responsabilité civile comprend la restitution du bien,
L'article 19 du Code civil stipule que les citoyens peuvent se déplacer librement sur le territoire du pays,
l'article premier du Code civil stipule que la personne humaine est un sujet de droit dès sa naissance,
L'article 4-7 du Code civil stipule que toute personne peut posséder n'importe quel bien,
Le paragraphe 1 de l'article 3.84 du Code civil stipule que tout bien visé au paragraphe 2 de cet article, appartenant à l'un des époux avant ou pendant le mariage,
L'article 393 du Code civil stipule:"Toute personne qui n'est pas frappée par l'une des incapacités visées à l'article 389
l'article 9 du Code civil stipule que les dispositions des traités conclus,
L'article 16 du code civil stipule que chacun a le droit de demander le démenti d'une information qui nuit à son honneur,
Le Code civil stipule que les époux se doivent fidélité
L'article 23 du code civil stipule que la capacité civile est reconnue de manière égale à toutes les personnes,
L'article 94 1 de la loi sur les principes généraux du Code civil stipule que toute personne peut engager une transaction soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un agent.
l'article 1 635 du Code civil stipule que chacun des conjoints a droit à l'administration de leurs propres biens.
l'article 79 du Code civil stipule que l'épouse partage la situation de son mari pendant le mariage.
L'article 10 de la loi no 4722 qui réglemente l'application du Code civil stipule à partir de quelle date le nouveau régime de propriété s'appliquera aux mariages actuels.
L'article 6 du Code civil stipule en outre que le tribunal est tenu de prévenir tout retard de procédure
L'article 3 du Code civil stipule que l'enfant attendu par une femme enceinte est considéré comme déjà né aussi souvent qu'il y va de l'intérêt de l'enfant.
Outre le fait que le Code civil stipule de façon générale que,
En conformité avec l'article 3 de la Convention, le Code civil stipule que les décisions concernant un enfant doivent être prises compte tenu de son intérêt supérieur.
L'alinéa 1 de l'article 100 du Code civil stipule que le lieu de résidence de la femme doit être l'endroit indiqué pour intenter les actions susmentionnées.