Exemples d'utilisation de Stipuler en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Mme LI Ting(Chine) considère que le paragraphe 4 de l'article 43 devrait stipuler que le Procureur adjoint, comme le Procureur, est élu par les États parties.
À défaut de stipuler expressément l'autonomie des parties,
Un traité peut par exemple stipuler que ses dispositions ne peuvent pas être interprétées d'une certaine manière ou interdire purement et simplement les déclarations interprétatives.
C'est pourquoi un accord de ce type doit stipuler clairement que les objectifs en matière d'environnement sont prioritaires.
Il a par ailleurs été proposé de stipuler au paragraphe 4, à la charge du dépositaire,
Pour M. Robinson, l'intention de cette disposition était apparemment de stipuler qu'en cas de conflit entre le Règlement et le Statut, ce dernier prévaudra.
Il n'est pas nécessaire de stipuler expressément que la reconnaissance d'une procédure autre qu'une procédure principale ne produit aucun effet.
Il faudrait donc stipuler que les certificats de sécurité doivent être obtenus avant l'octroi des licences d'exploitation.
Deuxièmement, il est important de ne pas stipuler de définition détaillée du terme"organisation de protection de l'environnement.
Le traité auquel nous aspirons devrait aussi stipuler que l'ultime objectif est d'éliminer toutes les armes nucléaires de la planète
Cet article aurait dû stipuler expressément la nécessité pour tout État de s'abstenir de toute activité préjudiciable à un autre État.
Un organisateur de match peut stipuler des conditions selon lesquelles un match peut commencer avec des mêlées simulées.
Il faudrait clairement stipuler que les agissements et déclarations de l'agent engagent le fournisseur au même titre
Par souci de cohérence, il faudrait stipuler expressément que les décisions antérieures de la cour sont également une source de droit.
La loi devrait stipuler que les éléments de preuve obtenus au moyen de pareilles méthodes
RATTRAY ne connaît aucune disposition du premier Protocole facultatif qui permette à une personne de stipuler que son identité ne doit pas être révélée.
Les États qui éprouvent des difficultés à propos de ces questions peuvent stipuler des exclusions en application du projet d'article 18.
M. Glosband suggère de stipuler clairement dans le texte que l'exclusion est facultative.
Pour être complet, le traité sur le commerce des armes doit stipuler que le contrôle des activités d'importation constitue une obligation.
je conseille d'avance de tout stipuler, en commandant la porte d'entrée en bois.