Exemples d'utilisation de Stipule en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Qu'il étende à Macao l'application de la Convention tel que le stipule le paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention.
auquel les autres organes principaux doivent rendre compte, comme le stipule expressément la Convention.
Comme le stipule souvent cette résolution,
Comme le stipule la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
La Constitution du Monténégro(article 2, paragraphe 5) stipule que seuls les citoyens décident par voie de référendum de tout changement constitutionnel,
L'Article 26 de la Charte des Nations Unies stipule que les dépenses excessives en armements constituent un détournement des ressources humaines et économiques.
les différends entre Etats doivent être résolus par la négociation et le dialogue, comme le stipule la Charte des Nations Unies.
Pour corroborer cette assertion, le paragraphe e de l'article 9 de la Constitution iraquienne- que 79% de la population appuie- stipule que.
La clause 8 du programme national stipule aussi qu'en établissant le programme d'enseignement religieux il faut tenir compte des vœux des parents.
Ce groupe a son propre règlement intérieur qui stipule qu'une candidature particulière doit lui être présentée trois mois avant l'élection au poste.
Le contrat stipule que les sommes avancées par IMP Metall devaient être remboursées en 10 versements semestriels 30 jours après la réception du paiement de l'Organisation nationale.
L'article 88(2) de la Loi sur les pêcheries stipule qu'aucune disposition de ladite loi n'affecte les droits de pêche des Maoris.
En 2004 a été adoptée la Loi sur le médiateur pour les droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine, qui stipule la suppression des médiateurs des entités.
Cette disposition découle du libellé de la loi sur l'entrée en Israël, qui stipule qu'une personne détenue doit être présentée à un tribunal.
L'article 317 du Code pénal(loi No 140/1996) stipule que la propagande nationaliste
La Constitution des Philippines stipule expressément que l'État reconnaît le rôle des femmes dans l'édification de la nation
L'article 112 du nouveau Code du travail adopté en 1979 stipule ce qui suit:"A conditions égales de travail,
L'article 3 stipule clairement que la discrimination entre les êtres humains pour des motifs de religion
L'article 8 de la Constitution, en son dernier alinéa, stipule que"les étrangers bénéficient sur le territoire de la République des mêmes droits et libertés
adoptée le 4 décembre 1986, stipule qu'il est un devoir"de promouvoir l'instauration,