Exemples d'utilisation de Stipule en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Notez que le Code civil stipule que tout propriétaire, non seulement des individus
La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 stipule que, à partir du 20 mars 2016,
Cet article stipule que les équipements auxquels des normes harmonisées ont été appliquées doivent bénéficier d'une présomption de conformité aux exigences essentielles.
Cet arrêt stipule également que le droit communautaire s'oppose à une législation nationale qui limite l'engagement de cette responsabilité aux seuls cas du dol ou de la faute grave du juge.
paragraphe 4, qui stipule que.
Nous sommes maintenant passés à la troisième partie de l'heure des questions, comme le stipule le règlement intérieur.
Lundi, un projet de décision gouvernementale, publié sur le site du Ministère de l'Intérieur, stipule que la dernière partie du processus de vote sera filmé.
La première décision stipule que les États membres coordonnent leurs politiques monétaires
J'ai aussi une déclaration sous serment de l'instructeur qui stipule que j'ai assisté au cours du début à la fin,
La loi stipule que"l'occupation de tout espace commun,
Une déclaration a été ajoutée au traité d'Amsterdam, qui stipule que les fédérations sportives ont une certaine autonomie.
comme le stipule la loi.
Le traité de réforme stipule formellement la légitimité
La Déclaration d'indépendance stipule qu'on nous doit,
Cet article stipule que la Communauté est responsable de la transmission des notifications des États membres aux pays candidats concernés.
Cette communication est faite conformément à l'article 63 A du Règlement intérieur qui stipule.
Le texte de la directive stipule clairement que les pouvoirs locaux ne sont pas obligés de prendre des mesures à court terme inefficaces,
Cette décision stipule que les lignes directrices TEN Telecom doivent être révisées tous les trois ans.
la principale base juridique d'action reste l'article 118 A du traité, qui stipule que.
sa sécurité et sa dignité", stipule l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.