Exemples d'utilisation de Code de la famille dispose en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
L'article 2 du Code de la famille dispose que« Le mariage est l'union volontaire conclue entre un homme
L'article 71 du Code de la famille dispose que les gouverneurs des soums doivent décider
L'article 56 du Code de la famille dispose qu'un enfant a droit à la protection de ses droits
L'article 172 du Code de la famille dispose que, outre par un acte de naissance,
L'article 214 du Code de la famille dispose que, en cas de décès,
L'article premier du Code de la famille dispose que les droits des citoyens de contracter mariage et de fonder une famille ne peuvent être
effets extrapatrimoniaux du mariage, l'article 453, alinéa 1, du Code de la famille dispose que les époux s'obligent mutuellement à la communauté de vie.
l'article 3 bis de l'ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005, modifiant et complétant la loi n° 84-11 du 9 juin, 1984 portant code de la famille dispose que.
l'article 69 du Code de la Famille dispose que l'enfant né dans le mariage porte le nom de son père ou le nom choisi par ses parents;
L'article 44 du Code de la famille dispose que les parents peuvent être déchus de leur autorité parentale par décision judiciaire
L'article 60 du Code de la famille dispose que, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, le tribunal peut
L'article 3 du Code de la famille dispose expressément que"les parents ont le droit
L'article 3 du Code de la famille dispose explicitement que les parents ont le droit
L'article 205 du Code de la famille dispose qu'un enfant doit obligatoirement être enregistré dans un délai d'un mois au service de l'état civil du lieu de sa naissance
Mais à ce sujet, il convient de noter que le Code de la Famille dispose que les sévices ou mauvais traitements exercés sur la veuve