Exemples d'utilisation de Code prévoit que en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
le paragraphe 2 a de l'article 161 de ce Code prévoit que si le crime commis est passible d'une peine de plus de 12 ans de réclusion,
L'article 9 dudit Code prévoit que tout enfant, né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur de cette loi,
En outre, le paragraphe 2 de l'article 143 du Code prévoit que les personnes qui étaient salariées au 31 décembre 1991, qui avaient pris contact avec leur employeur par écrit ou directement dans un délai de trois
L'article 343 de ce code prévoyait que tous les arrêts, à l'exception de ceux rendus par la Cour suprême,
Le Code prévoit qu'elle a droit pendant la période du congé à l'intégralité du salaire qu'elle percevait au moment de la suspension du travail.
Ce code prévoit qu'un cambiste n'est pas admis à effectuer des transactions sur devises pour son propre compte au siège
En particulier, le paragraphe 2 du Code prévoit qu'une copie en Braille et des traductions du Code seront
Le Code prévoit qu'une commission composée de représentants des autorités municipales
L'article 68 de ce code prévoit qu'à l'occasion de son accouchement,
l'article 224-5 du même code prévoyant que la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité
L'article 317 du même code prévoit que l'action publique relative à ce crime ne se prescrit pas.
L'article 28 du Code prévoit que ces personnes sont tenues d'obtenir un permis du Ministère du travail.
Ledit code prévoit que l'enfant né dans les liens du mariage porte le nom de famille de ses parents.
Cependant le Code prévoit que le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel chaque fois qu'il est possible art. 375-2.
Entre autres choses, le Code prévoit que le nombre d'enfants vivant au sein d'une famille d'accueil doit être limité, et que la priorité doit être accordée aux enfants qui sont frères et sœurs.
En outre, le paragraphe 3 de l'article 214 du Code prévoit que ceux qui évitent le service militaire en partant à l'étranger ou en y demeurant peuvent être
Enfin, l'article 578 du Code prévoit que le juge d'instruction saisi d'un dossier concernant un mineur,
L'article 512 de ce Code prévoit que les salariés marocains se rendant dans un État étranger pour y occuper un emploi rémunéré doivent être munis d'un contrat de travail visé par les services compétents de l'État d'émigration
Conformément aux principes de la convention de Kyoto, le nouveau code prévoit que la présentation, l'enregistrement
L'article 5 dudit code prévoit que tout Iranien