Exemples d'utilisation de Code rural en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
les assurances prévues aux articles 1049 et 1234.19 du code rural, respectivement en matière de maladie,
Au Niger, ces questions sont régies par le code rural, qui établit des règles précises pour l'accès aux ressources
l'exploitation des centres d'insémination artificielle des bovins est soumise à une autorisation ministérielle article L. 653-5 du code rural.
sont pris en compte dans le cadre de l'élaboration du Code de procédure rurale et du Code rural.
Office National Interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et les textes subséquents repris notamment dans la partie réglementaire du code rural livre 6"productions et marchés"- articles R 621-120,
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural accorde une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE.
Rechercher"JO no 64 du 17 mars 2005 page 4542 texte no 17 décret no 2005-234 du 14 mars 2005 fixant pour 2005 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre II(nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles.
Les moyens d'appliquer le code rural font toutefois gravement défaut et les critiques concernant son favoritisme à l'égard de l'agriculture ont suscité un élan en faveur d'un nouveau code pastoral davantage axé sur les différents problèmes très spécifiques des éleveurs nomades et semi-nomades.
L'article R.* 653-103 du code rural, disposition réglementaire d'application de ce code,
R.* 653-102 du code rural, l'opération de mise en place de la semence ne peut être effectuée que par les titulaires d'une licence de
M. Tridon soutient que les dispositions du code rural, notamment son article L. 211-1,
R. *653102 du code rural et article 1erde l'arrêté du 21 novembre 1991, tel que modifié) 22.
sans pour autant y être obligées article 265 II du code rural.
Par contre, selon l'article 271 du code rural, également modifié par ladite loi,"l'élimination des saisies vétérinaires autres que celles visées à l'article 264 ainsi que celle des déchets d'origine animale provenant d'abattoirs
L. 242-8 du code rural et de la pêche maritime.
La réforme des codes ruraux qui a permis d'accroître la sécurité de la propriété immobilière
Article L 361-8 du Code rural.
Le Code Rural du 6 mai 1826;
Vu le code rural et de la pêche maritime;
