Exemples d'utilisation de D'un acte en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Il s'agit également d'un acte de guerre économique d'après la Déclaration sur le droit de la guerre maritime adoptée à la Conférence navale de Londres.
L'amendement 21 vise à étendre le délai d'introduction d'une demande de réexamen interne d'un acte administratif à huit semaines(au lieu de quatre) après l'adoption de l'acte.
L'agrément prend la forme d'un acte de l'autorité compétente, assorti d'un document
La droiture d'un acte doit se mesurer à son mobile:
Mais la forme prise par la maturation d'un acte karmique dépend de nombreux facteurs et conditions.
Cela conduisait à un débat sur la définition d'un acte d'agression et, en particulier,
Créance née d'un acte ou d'une omission survenant après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.
À Sri Lanka, nul ne revendique la responsabilité d'un acte violent s'il n'y a pas bataille rangée.
Elle a dit qu'elle ne sorte d'un acte de foi et tout ce qui l'intéressait, je pouvais à peine l'entendre.
la personne directement responsable d'un acte de génocide est un agent public, civil ou militaire.
Il ne s'agit plus aujourd'hui d'une question purement politique mais bien d'un acte criminel qui s'inscrit dans le cadre de tout code pénal.
L'authentification d'un acte constitue donc une forme substantielle, dont l'omission est sanctionnée par l'annulation de l'acte en cause.
Dans le contexte d'un acte d'agression, il se peut
est que les données d'un acte terroriste soient compréhensibles à tous,
Si un sanctuaire sacré n'est pas à l'abri d'un acte aussi horrible, qu'est-ce qui l'est?
Il a été victime d'un acte de malfaisance récemment, et j'essaie de relier les points.
Actuellement le risque de perpétration d'un acte terroriste sur le territoire national est considéré comme très faible.
Ils prirent possession de la terre par l'intermédiaire d'un acte de cession de Robert Rich,
Il en allait de même d'un acte unilatéral formulé en violation d'une résolution du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte.
Entre 2001 et 2006, 645 enfants sont décédés à la suite d'un acte criminel ou d'un acte violent, comme indiqué au tableau 9 de l'annexe 3.