Exemples d'utilisation de D'un nouveau code de procédure en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'introduction d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale ainsi que l'assurance donnée par l'État partie
Le Kosovo s'est lancé dans une vaste réforme judiciaire marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, de la loi sur les tribunaux, d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale.
notamment l'adoption de nouvelles règles pour les juridictions et la promulgation d'un nouveau code de procédure pénale conforme aux normes internationales.
ce qui s'est traduit notamment par une réforme du Code pénal et l'adoption récente d'un nouveau Code de procédure pénale.
on retiendra l'assistance apportée au Ministère de la justice de la République centrafricaine à l'occasion de la rédaction d'un nouveau code pénal et d'un nouveau code de procédure pénale.
ce qui a débouché sur l'adoption d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale.
Le Comité se félicite de la promulgation d'un nouveau Code de procédure pénale instituant un nouveau droit de recours sous la forme d'un pourvoi en cassation,
notamment le projet d'un nouveau Code de procédure pénale.
l'article 122 de l'actuel Code de procédure pénale, en vertu de laquelle le délai laissé au procureur pour mettre en route des poursuites pénales est de 72 heures. Cette difficulté devrait être résolue par la promulgation d'un nouveau code de procédure pénale.
L'adoption d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale qui interdisent le recours à la violence,
l'adoption d'un nouveau Code de procédure civile, la création d'un registre du commerce
s'était félicité de la future adoption par celuici d'un nouveau Code de procédure pénale prévoyant qu'outre l'espagnol,
a recommandé à l'État partie de faire une priorité de l'élaboration et de l'adoption d'un nouveau Code de procédure pénale complet,
ce dont témoignent la décision de publier chaque année un rapport national sur l'état des droits de l'homme au Cameroun, l'entrée en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et l'avènement d'un organe indépendant qui contribuera à rendre les élections plus transparentes et plus équitables.
Toutefois, la réforme du pouvoir judiciaire et l'entrée en vigueur d'un nouveau code de procédure pénale pourraient contribuer à atténuer la crise aiguë que traverse un système pénitentiaire qui depuis 20 ans est le talon d'Achille du respect et de l'exercice effectif des droits civils et politiques.
L'adoption d'un nouveau code de procédure pénale offrant de meilleures garanties de protection des droits de l'homme, notamment par la consécration du principe de la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable,
Les auteurs de la communication conjointe no 1 soulignent la nécessité de l'adoption d'un nouveau Code de procédure pénale, mais considèrent
en particulier l'adoption d'un nouveau code de procédure pénale et d'un nouveau code pénal,
lors de l'élaboration d'un nouveau code pénal et d'un nouveau code de procédure pénale, il sera sans nul doute tenu compte des observations du Comité,