Exemples d'utilisation de Un code de procédure en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
dont un nouveau code pénal et un code de procédure pénale pour les mineurs, mais il regrette
l'État partie élabore actuellement un nouveau code pénal et un code de procédure pénale applicable aux délinquants juvéniles,
seulement après qu'il y aura un code pénal européen et un code de procédure pénale européen.
le Tribunal a été invité aussi bien à assumer la tâche quasi législative qui consiste à préparer un code de procédure pénal(son règlement de procédure
L'ordonnance n°68-7 du 21 février 1968 portant institution d' un Code de procédure pénale complétée
Les codes de procédure cantonaux ont été remplacés au 1er janvier 2011 par un Code de procédure pénale suisse et un Code de procédure civile suisse, qui préservent la compétence des cantons en ce qui concerne l'organisation des procédures judiciaires,
il faut souligner l'importance de l'adoption d'une loi sur les tribunaux d'arbitrage(4 juin 1991) et d' un code de procédure arbitrale 6 novembre 1991.
le Centre a fourni à ce dernier des services consultatifs d'experts en vue de l'élaboration d'un code pénal et d' un code de procédure pénale conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme dans l'administration de la justice.
la détermination de la peine doit se faire en vertu du droit pénal international et non d' un quelconque code de procédure pénale et qu'une peine doit être fixée pour chaque crime conformément aux dispositions relatives aux crimes et aux peines.
s'efforcer d'adopter dans les meilleurs délais un code pénal, un code de procédure pénale ainsi qu'un code civil et un code de procédure civile, conformément aux normes internationales en la matière,
D'autres réalisations importantes incluent le code de bonne conduite administrative, approuvé par une résolution de cette Assemblée en 2001, un code de procédure pour les plaignants dans le cadre de la procédure d'infraction prévue à l'article 226, adopté par la Commission l'an dernier,
s'efforcer d'adopter dans les meilleurs délais un code pénal, un code de procédure pénale ainsi qu'un code civil et un code de procédure civile, conformément aux normes internationales en la matière,
le Bureau chargé du plan-cadre d'équipement a mis en place un code de procédures prévoyant plusieurs niveaux de vérification
D'un code pénal et d' un code de procédure pénale.
Un code de procédure pénale fédérale est en cours de préparation.
Un code pénal et un code de procédure pénale provisoires se trouvent à un stade avancé de préparation.
L'absence d'un code de procédure pénale complet crée des problèmes d'application de la justice.