Exemples d'utilisation de Un nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
De nombreuses lois ont en effet été adoptées, ainsi qu'un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale.
en établissant la responsabilité, un nouveau code du travail enfreignant le droit des Roumains à la protection sociale.
Il a félicité le Cap-Vert d'avoir promulgué un nouveau Code de procédure pénale et un nouveau Code du travail.
tendant notamment à adopter un nouveau code de l'exécution des peines.
des douanes soit complet, d'élaborer un nouveau code des douanes.
le Ministère de la justice a entrepris de rédiger un nouveau Code pénal.
Le 8 avril 2008, le Parlement danois a adopté la proposition d'un nouveau Code pénal pour le Groenland.
En Iran, 17 ans après la révolution islamique, un nouveau code pénal basé entièrement sur la charia vient d'entrer en vigueur,
En 2008, un nouveau Code du travail, élaboré et négocié avec les partenaires sociaux,
le Conseil des gardiens a adopté un nouveau Code de procédure pénale,
les autorités koweïtiennes n'ont épargné aucun effort pour que soit promulgué un nouveau code du travail et ont veillé tout particulièrement à ce
L'adoption d'un nouveau code de la route par les autorités du Kosovo a fait courir le risque d'une restriction de la liberté de mouvement des Serbes du Kosovo, qui refusent de se faire délivrer des pièces officielles du Kosovo.
Le Gouvernement a récemment adopté un nouveau Code du travail, qui interdit toute forme de discrimination,
avait récemment adopté un nouveau Code pénal ainsi qu'une législation relative à la lutte contre la corruption
Contrairement à de nombreuses autres cartes de circuit programmables existantes qui nécessitent un hardware supplémentaire pour télécharger un nouveau code écrit à l'ordinateur de le carte,
En outre, le Parlement iranien a adopté de nouvelles lois plus répressives contre les opposants et en particulier un nouveau code pénal qui prévoit notamment la peine de mort,
le Parlement lituanien a adopté un nouveau code civil qui est entré en vigueur le 1er juillet 2001.
a adopté un nouveau code pénal et un nouveau code de la famille pour garantir l'égalité des droits
la protection contre la discrimination et un nouveau Code pénal.
Le Parlement a adopté en mars 2010 un nouveau Code de la détention. La loi à cet effet est entrée en vigueur le 1er octobre 2010.