Exemples d'utilisation de D'un plan de restructuration en Français et leurs traductions en Espagnol
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En outre- pour la Commission- telle aide de l'État est incompatible avec les règles communautaires de l'instant qui n'a pas été accompagné de la réalisation d'un plan de restructuration qui satisfait les qualités établies dans les orientations communautaires sur les aides pour le sauvetage et de la restructuration d'entreprises en difficulté.
moyennant la réalisation d'un plan de restructuration.
la Commission a autorisé un programme d'aide en faveur de la navigation intérieure wallonne destiné, d'une part, à réduire les surcapacités structurelles existantes et, d'autre part, à financer des mesures d'accompagnement, cela dans le cadre d'un plan de restructuration du secteur de la navigation intérieure de la région.
En autorisant l'aide, la Commission a notamment tenu compte du fait qu'elle était accompagnée d'un plan de restructuration réaliste, qui entraînerait une réduction sensible de la capacité de production de l'entreprise(environ 50%), et qu'elle respectait donc
Toutefois, dans un certain nombre de cas, elle a eu motif d'insister sur la nécessité d'un plan de restructuration viable et réaliste,
Notre mission consiste à nous efforcer de préserver les emplois du groupe Alstom en facilitant la mise en?uvre d'un plan de restructuration et, simultanément, en mettant un terme aux pertes d'emplois des entreprises concurrentes tout en évitant des distorsions trop graves du commerce.
elles sont accompagnées d'un plan de restructuration qui permet d'assurer la viabilité à long terme de l'entreprise
Lorsqu'un établissement enregistré conformément à l'article 4 se trouve en cours d'aménagement, sur la base d'un plan de restructuration approuvé par l'autorité compétente dans le but d'accéder à un agrément conformément à l'article 10,
à l'élaboration d'un plan de restructuration des forces de défense
Elle doit permettre de maintenir en vie une entreprise en difficulté pendant une période correspondant au délai nécessaire pour l'élaboration d'un plan de restructuration ou de liquidation et/ou au délai nécessaire
ont en outre été acceptées à un taux de 8%(15% dans le Mezzogiorno) à titre exceptionnel et moyennant la soumission à la Commission, avant le 31 décembre 1985, d'un plan de restructuration en profondeur du secteur.
le fait qu'elle est liée à la mise en oeuvre de mesures sociales et d'un plan de restructuration des sociétés de courses.
le défaut d'un plan de restructuration suffisant, l'absence d'une démonstration satisfaisante quant à la viabilité à long terme de la société Nouvelle filature lainière de Roubaix,
l'aide s'inscrit dans le cadre d'un plan de restructuration jugéconvaincant par le Tribunal, que le secteur du transport aérien connaît une forte expansion, que l'offre en sièges
d'accorder un accroissement de six nouveaux postes, dont trois dans la réserve, dans l'attente d'un plan de restructuration de son secrétariat prévoyant également la nécessité de transformer de nombreux postes temporaires en postes permanents.
Elle a observé dans ce contexte que, si certaines conditions posées à l'autorisation d'aides à la restructuration pouvaient être moins strictes à l'égard d'une PME située dans une région assistée, les États membres n'étaient néanmoins pas exemptés de leur obligation de subordonner l'aide à la restructuration à la mise en œuvre d'un plan de restructuration faisant l'objet d'une surveillance eective.
est octroyée dans le cadre d'un plan de restructuration permettant à l'entreprise de redevenir rentable dans un délai raisonnable.
qu' elles avaient été faites avant la mise en place d' un plan de restructuration, dans le seul but d' éviter que la société ne fasse faillite
qu' elles avaient été faites avant la mise en place d' un plan de restructuration, dans le seul but d' éviter que la société ne fasse faillite
Politique industrielle mesures d'accompagnement social pour les res tructurations en cours et la réalisation d'un plan de restructuration durable.