Exemples d'utilisation de Dans l'acte constitutif en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
conformément aux principes pertinents énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine,
tels qu'énoncés dans l'Acte constitutif de l'UA.
du respect des droits de l'homme, comme nous nous y sommes engagés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine.
8 juin 2003 et qui est en contradiction flagrante avec les principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine ainsi qu'avec les déclarations et décisions pertinentes de l'Union africaine;
Ses principes directeurs sont comparables à ceux consacrés dans la Charte des Nations Unies et dans l'Acte constitutif de l'Union africaine:
RAPPELLE les principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme(Convention d'Alger) et le Protocole de 2004, dans les instruments juridiques pertinents de l'Organisation des Nations Unies
changement anticonstitutionnel de gouvernement, conformément aux principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'UA, la Décision d'Alger,
l'Union africaine contribuera à la promotion des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, ainsi que du Cadre du programme décennal de renforcement des capacités de l'Union africaine, prenant acte à cet égard du rapport du Secrétaire général sur l'examen du programme.
consacré dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, et en ce qui concerne particulièrement les efforts de l'Union africaine en Somalie, réaffirme l'engagement de l'Union africaine à souscrire pleinement au droit international humanitaire dans les opérations de l'AMISOM
qu'aux principes pertinents énoncés dans l'Acte constitutif de l'UA;
Réaffirme l'obligation de tous les États membres de se conformer aux principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine,
Se félicite de l'entrée en fonctions de plusieurs des institutions de l'Union africaine prévues dans l'Acte constitutif, notamment le Parlement panafricain, le Conseil de paix et de sécurité et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, qui joueront un rôle déterminant dans la promotion du développement social et la consolidation de la démocratie en Afrique,
conformément aux objectifs énoncés au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et dans l'Acte constitutif de l'Union, qui mettent tous les deux l'accent sur la promotion de la paix,
de démocratie assortie d'une transparence dans la gestion des affaires publiques, de paix et de sécurité sur le continent. Tous ces principes sont consacrés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine
aux principes pertinents énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine,
leurs conseils syndicaux délégués par le syndicat dans l'acte constitutif, doivent déposer à la Direction des associations syndicales(DAS),
De surcroît, le fait que la Cour internationale de Justice, qui fait partie de l'ONU, soit désignée dans les actes constitutifs de nombreuses autres organisations internationales