Exemples d'utilisation de Constitutif en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Political
Le traitement de l'auteure n'a pas été constitutif de peines ou traitements cruels,
Ainsi, il ressort que ce critère ne serait pas requis comme élément constitutif d'infractions de trafic illicite de migrants dans le cadre de poursuites internes.
Por consiguiente, esos criterios no constituirían, al parecer elementos del enjuiciamiento de casos de tráfico ilícito de migrantes en los países.le contexte dans lequel s'inscrit un acte constitutif de crime contre l'humanité.
Le mode de vie nomade demeure néanmoins un élément constitutif de leur conception de la vie
Sin embargo, la forma de vida nómada permanece como elemento integrante de su manera de entender la existenciaLa migration est un élément constitutif de la globalisation et aucune société ne pourra ignorer les problèmes liés aux travailleurs migrants,
La migración ha sido un elemento definitorio de la globalización y ninguna sociedad puede pasar por alto los intereses de los trabajadores migratorios,Un tel comportement, constitutif de l'expulsion déguisée,
Tal comportamiento habría constituido una expulsión encubiertal'appel constitutif de notre Congrégation, à sortir vers les pauvres, l'Evangile à la main.
l'appel constitutif de notre Congrégation, à sortir vers les pauvres, l'Evangile à la main.
el llamamiento fundamental de nuestra Congregación de salir con el Evangelio a los pobres.le dialogue est constitutif de cet échange d'amour dont Dieu prend toujours l'initiative.
l'appel constitutif de notre Congrégation, à sortir vers les pauvres, l'Evangile à la main.
el llamamiento fundamental de nuestra Congregación de salir con el Evangelio a los pobres.La BCE souligne le fait que le principe constitutif essentiel de la direction de la politique monØtaire de la BCE est« une voix par membre».
El BCE subraya que el principio constitucional bÆsico de gobierno de la política monetaria del BCE es el de un voto por miembro.dont l'objet constitutif article 2 de la loi de 1919.
l'on s'efforce à faire de la Charte des droits fondamentaux un élément constitutif de l'Union européenne.
próximos años queremos un proceso para que la Carta de los Derechos Fundamentales forme parte de la Unión Europea.la position de faisceau sont marqués pour trouver la mesure du faisceau constitutif.
Réaffirme en outre qu'il importe d'élaborer le cadre de financement pluriannuel en tant qu'élément constitutif de la stratégie de financement que le Conseil a approuvée dans sa décision 98/23;
Reafirma además la importancia de desarrollar el marco de financiación multianual como elemento integrante de la estrategia de financiación que aprobó la Junta en su decisión 98/23;de détruire les maisons roms constituait un acte constitutif de peines ou traitements cruels,
Que la Commissionn'ait pas fourni en l'espèce d'explications par écrit est donc constitutif de mauvaise administration.
Por ello, se ha producido un caso de mala administración por parte de la Comisión al no haber facilitadotales explicaciones por escrito.un principe constitutif de la Charte.
les États demeurent l'élément constitutif du système international et de cette Organisation même.
En premier lieu, l'État d'origine sera tenu de faire cesser le comportement constitutif d'un fait illicite revêtant un caractère continu.
En primer término, el Estado de origen estará obligado a hacer que cese el comportamiento que configure un hecho ilícito de carácter continuo.
