Exemples d'utilisation de Dans le projet de règlement en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Un des éléments de cette intégration consiste à élargir la définition du partenariat dans le projet de règlement des fonds structurels,
Des dispositions similaires sont en train d'être incorporées dans le projet de règlement relatif à la prospection et à l'exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone(voir ISBA/13/LTC/WP.1) et dans le projet de règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone voir ISBA/13/C/WP.1.
au versement d'une indemnité de subsistance aux conditions fixées dans le projet de règlement concernant les frais de voyage
a remercié les contractants de leurs efforts pour présenter les données comme demandé dans le projet de règlement ainsi que dans les recommandations de la Commission.
nous ne pouvons pas convenir de la présentation de nouvelles orientations sur les questions en suspens traitées dans le projet de règlement sur une période prédéterminée.
exposées de manière plus détaillée dans le projet de règlement du Conseil ci-joint,
l'article 24-1 de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international contenaient un libellé qui pourrait être repris dans le projet de règlement pour lier la signification du terme"audience" dans ces textes à celle qu'elle a dans le projet de règlement.
cobalt dans la Zone, le Mexique estime qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts dans le cadre de l'Autorité pour reprendre dans le projet de règlement les principes généraux du droit international de l'environnement.
il faudrait placer les dispositions relatives au transfert entre crochets dans le projet de règlement type ou dans le commentaire;
sera fort proche du paquet proposé dans les projets de règlement de nos programmes en ma tières de droits de l'homme qui,
L'allocation proposée dans les projets de règlements de la Commission pour les fonds de cohésion en fonction des objectifs pris individuellement n'est acceptable
Cette disposition n'existait pas dans le projet de règlement.
Contenu Les principales questions traitées dans le projet de règlement sont présentées ci-après.
questions traitées dans le projet de règlement type.