Exemples d'utilisation de Date de notification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les États membres qui, avant la date de notification de la présente directive, appliquent une législation permettant d'utiliser une autre formule mathématique de calcul du taux annuel effectif global peuvent continuer à appliquer cette législation;
à compter de trois mois après la date de notification de la décision de la Commission, solliciter un préfinancement de 50% du soutien communautaire annuel en faveur du programme national prévu dans le programme national.
seule une date postérieure à la date de notification de la réserve peut être fixée par l'État
Le présent article s'applique mutatis mutandis aux entreprises qui sont constituées après la date de notification de la présente directive
Mois à compter de la notification de la directive;- 4 ans à compter de la date de notification pour les autorisations d'exploitation accordées aux entreprises à cette date. .
ou de mentionner la date de notification du jugement définitif.
administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive dans un délai de douze mois à partir de la date de notification.
dans un délai de six mois581 prenant cours à la date de notification, celle ci ne formule aucune objection contre l'exemption.
l'amendement pourra entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier de la troisième année après la date de notification.
En conséquence, il convient d'omettre cette hypothèse dans la directive 2.7.9, ce qui revient finalement à admettre que seule une date postérieure à la date de notification de la réserve peut être fixée par l'État auteur du retrait de l'objection.
La réalisation du programme national visé au paragraphe 1 du présent article devra être achevée au plus tard trois ans après la date de notification de la décision de la Commission concernant son financement, sans possibilité de prolongation.
dans les deux mois suivant la date de notification, être avertie des mesures prises pour se conformer à cette décision.
vous pouvez introduire une re'clamation dans un de'lai d'un mois a'compter de la date de notification de cette de'cision.
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.
lesdites mesures et lesdits calendriers d'application deviennent obligatoires pour les parties qui n'ont pas notifié d'objection au secrétariat dans les cent soixante-dix-neuf jours suivant la date de notification.
Le recours doit être porté devant la Commission dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification par le secrétaire exécutif de la décision prise article 3.
Avant la date de notification de la présente directive en ce qui concerne,
Les États membres peuvent laisser aux entreprises qui, à la date de notification de la présente directive,
dont le développement était presque achevé à la date de notification des accords en cause dans la présente affaire.