Exemples d'utilisation de Date de notification en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
par la Banque européenne d'investissement, dans les douze mois suivant la date de notification de la décision.
le renvoyer dûment rempli dans les 30 jours suivant la date de notification de la sélection de l'échantillon, sauf indication contraire.
par la Banque européenne d'investissement, dans les douze mois suivant la date de notification de la décision.
Pendant une période de dix ans après la première inscription à l'annexe I d'une substance active ne se trouvant pas sur le marché deux ans après la date de notification de la présente directive ou.
lorsqu'il s'agit d'un programme existant à la date de notification de la présente directive, à son contrôle.
le délai est fixé à deux mois après la date de notification de la directive 90/425/CEE du Conseil(résumé 1.53).- Directive 92/67/CEE: 1.7.1992.
2009/578/CE peut être utilisé pendant vingt mois à partir de la date de notification de la présente décision.
pour les substances actives qui n'étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de la directive;
ces dispositions prennent effet un an après la date de notification de la présente directive.
Si le promoteur n'est pas informé conformément au paragraphe 1, la date de notification est réputée être le dernier jour du délai prévu au paragraphe 1.
Dans les cinq jours suivant la date de notification effectuée par le caissier fiscal, l'agent du caissier doit procéder
dans le mois à compter de la date de notification de la présente décision,
La France informe la Commission, dans les deux mois à partir de la date de notification de la présente décision, des mesures qu'elle
Le gouvernement grec informe la Commission, dans les trois mois qui suivent la date de notification de la présente décision,
Décès une situation de force majeure survenue soit après la date de notification de l'attribution du marché,
Toute modification apportée par Norwegian sera immédiatement applicable dès la date de sa notification, laquelle peut avoir lieu soit par publication sur le site web de Norwegian Reward
Une telle demande doit être présentée au plus tard dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de notification de la concentration ou, si aucune notification n'est requise, de sa communication à l'État membre intéressé.
La République portugaise peut maintenir ou rétablir jusqu'au 31 décembre 1990 les restrictions existant, à la date de notification de la directive, sur les mouvements de capitaux énumérés à la liste I figurant ci-dessous.
Les documents confirmant l'autorité douanière des droits de douane et des taxes peuvent être soumis par le demandeur dans les jours 30 de la date de notification à l'autorité douanière de décision provisoire de respect des autres conditions comprennent une personne morale dans le registre.
La Belgique est tenue d'informer la Commission, dans les deux mois à partir de la date de notification de la présente décision, des mesures prises