Exemples d'utilisation de De conflit en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'autres parties des Conditions Applicables, les présentes Conditions prévaudront quant au Service.
Importance des règles de conflit dans le cadre de l'unification des règles de droit matériel.
En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lausanne, Suisse.
Enfants dans des situations de conflit armé(art. 38),
Le même article spécifie qu'en cas de conflit entre un traité international et les normes du droit national,
En cas de conflit entre une disposition du présent règlement
En cas de conflit avec leur employeur, la loi les autorise à adresser une requête au Ministère du travail en vue d'un règlement à l'amiable.
À ce titre, en cas de conflit entre le droit interne
Ainsi, en cas de conflit des lois, la Convention prévaut sur les lois nationales.
En cas de conflit matériel avec la manette qui est à l'origine du problème,
Il existe des différences importantes entre les règles nationales de conflit de lois voir point 3.4 du document de travail ci-joint.
En cas de conflit armé interne,
La Somalie a aujourd'hui sa meilleure occasion de mettre fin à deux décennies de conflit et d'apporter une paix
En cas d'ambiguïté ou de conflit entre les traductions, c'est la version anglaise qui prévaut.
Quatre-vingts années de conflit n'ont pu venir à bout de la culture du lin dans la région côtière de la mer du Nord.
En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement
Le seul autre point de conflit est lié au droit d'héritage,
En cas de conflit entre les résultats et recommandations de la NLC et ceux de la DLC,
Des problèmes particuliers apparaissent en situation de conflit ou de sortie de conflit. .
En cas de conflit entre les créanciers et débiteurs d'aliments,