Exemples d'utilisation de De l'objet spatial en Français et leurs traductions en Espagnol
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En ce qui concerne les objets spatiaux, l'État propriétaire ou l'État d'immatriculation devrait communiquer les informations suivantes: nom de l'État propriétaire ou de l'État d'immatriculation; paramètres orbitaux(périgée, apogée, période nodale, inclinaison); fonction générale de l'objet spatial; mention de son caractère non armé;
Conformément à la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique(résolution 3235(XXIX) de l'Assemblée générale, annexe) dont elle a accepté les droits et les obligations, l'Agence spatiale européenne a l'honneur de communiquer ci-joint des renseignements concernant le lancement de l'objet spatial ATV-4(véhicule de transfert automatique 4)"Albert Einstein"(indicatif international 2013-027A) voir annexe.
Selon un avis, lorsqu'un objet spatial était transféré de la juridiction et du contrôle de l'État d'immatriculation à la juridiction et au contrôle d'un autre État, l'État d'immatriculation, à l'issue du transfert de propriété, n'assumerait plus la responsabilité internationale vis-à-vis de l'objet spatial prévue à l'article VI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
Après le transfert en orbite de la propriété de l'objet spatial à New Skies Satellites,
Dans les cas de lancements d'objets spatiaux effectués en commun, chaque objet spatial devrait être immatriculé séparément et, sans préjudice des droits et obligations des États, devrait être inscrit, conformément au droit international, et notamment aux traités pertinents des Nations Unies sur l'espace, au registre approprié de l'État responsable de l'exploitation de l'objet spatial, au titre de l'article VI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique3;
conformément à l'article IV de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique(résolution 3235(XXIX) de l'Assemblée générale, annexe), a l'honneur de lui communiquer les renseignements ci-après concernant le réorbitage de l'objet spatial Estrela do Sul 1(EdS-1)
De l'objet spatial.
Désignation de l'objet spatial.
Nom de l'objet spatial.
Propriétaire de l'objet spatial.
Fonction de l'objet spatial.
Désignation de l'objet spatial.
Exploitant de l'objet spatial.
Exploitant de l'objet spatial.
Fonction détaillée de l'objet spatial.
Nom de l'objet spatial.
Fonctions générales de l'objet spatial.
Désignation de l'objet spatial.
Fonction générale de l'objet spatial.
Description générale de l'objet spatial.