Exemples d'utilisation de De nombreux procès en Français et leurs traductions en Espagnol
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du fait des graves irrégularités qui entacheraient de nombreux procès au cours desquels ces condamnations sont prononcées.
qui donnera lieu à de nombreux procès et qui sera utilisé de manière conjointe par la Couronne
leurs familles ne peuvent faire valoir pleinement leurs droits et de nombreux procès en cours tant au civil qu'au pénal concernant des violations présumées des droits de l'homme ont été annulés.
L'Argentine a pris de nombreuses mesures en vue d'appliquer nombre des recommandations faites par le Groupe de travail à la suite de la mission qu'il a accomplie dans le pays en 2008, et au cours de nombreux procès publics, plus de 500 personnes ont été reconnues coupables d'avoir participé à des disparitions forcées.
les autorités ont accompli des efforts encourageants au moment où de nombreux procès contre les génocidaires de 1994 se poursuivent notamment au Tribunal pénal international pour le Rwanda,
indiqué que la politique du Nigéria, ainsi que de nombreux procès, n'étaient pas compatibles avec les normes d'équité et de respect des droits de la défense,
Au cours de nombreux procès les accusés durent répondre de"la préparation" d'actes terroristes;de force et que, d'une manière convaincante, ils apportaient la preuve de la fausseté des accusations portées contre eux note.">
Les peines minimums obligatoires ont donné lieu à de nombreux procès au niveau des Etats
le Bureau du Procureur intervient aussi à différentes étapes de nombreux procès en appel, soutient activement le Mécanisme,
pour établir les bases de nombreux procès. plus généralement,
Vous avez témoigné dans de nombreux procès en vue, parfois télévisés.
Au rétablissement des institutions démocratiques fin 1983, de nombreux procès s'ouvrent contre des militaires.
En qualité de juge de première instance, à de nombreux procès criminels compliqués,
Ses juges ont présidé de nombreux procès, dont plusieurs pour des affaires à mobile ethnique
Ses juges ont présidé de nombreux procès, dont plusieurs pour des affaires à mobile ethnique
Lors de nombreux procès, il défendit des sociaux-démocrates qui étaient persécutés pour des raisons politiques,
Le bureau du procureur général de la République de Moldova a engagé de nombreux procès, dont les affaires ci-après.
le Tribunal a utilisé lors de nombreux procès.
Le Comité est préoccupé par le fait que de nombreux procès se déroulent de manière informelle, et que les jugements sont
Ayant observé de nombreux procès, le Haut Commissariat a constaté des violations de la procédure judiciaire interne dans la façon dont certains groupes d'Albanais du Kosovo étaient traités.