Exemples d'utilisation de Des conditions d'accès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Les engagements seraient pris sur la base du niveau des conditions d'accès aux marchés, notamment par le biais de conditions de statu quo
Une amélioration des conditions d'accès aux marchés des produits
Cette capacité dépend beaucoup des conditions d'accès aux marchés et des critères d'entrée fixés dans les pays importateurs, notamment par les grands réseaux de distribution.
Ces droits comprennent en particulier l'égalité des conditions d'accès aux charges publiques, l'inscription sur les listes électorales, le libre exercice du droit de vote et la participation aux activités politiques.
On note de fortes variations régionales et sectorielles des conditions d'accès au marché entre pays en développement
la Commission maintiendra des conditions d'accès au marché pour le bioéthanol importé qui ne sont pas moins favorables
Par ailleurs, les négociateurs de l'agenda de Doha pour le développement doivent lutter pour veiller à l'équité des conditions d'accès aux marchés des pays tiers et s'assurer
Leur capacité de ce faire dépend donc de manière significative des conditions d'accès au marché et des conditions d'entrée sur le marché qui sont régies par les pays importateurs,
lors de la fixation des conditions d'accès au réseau ouvert,
la Commission a approuvé une proposition de directive pour l'harmonisation des conditions d'accès aux réseaux de télécommunications« Open Network Provision»
Article 6: l'Etat garantit l'égalité des conditions d'accès à l'enseignement postfondamental sans autre limitation que les aptitudes individuelles, d'une part, les moyens et les besoins de la société, d'autre part.
Elles consistent en une amélioration des conditions d'accès à l'enseignement par tous ceux qui ont des difficultés à y accéder d'une part, et d'autre part, par les étudiants en conditions considérées équitables, de régulariser leur accès à l'enseignement.
Dès lors l'ouverture des conditions d'accès à la nationalité luxembourgeoise ne paraît pas de nature à apporter une solution"de rechange" au droit de vote des ressortissants communautaires.
demême que les dispositions de l'ancienne directive«concurrence» qui ont été reprises dans le nouveau cadre réglementaire et qui concernent l'harmonisation des conditions d'accès aux réseaux etservices.
permettent encore des améliorations importantes au niveau des conditions d'accès.
entre les régions en garantissant l'égalité des conditions d'accès et de maintien, et en offrant une éducation de qualité à tous les niveaux;
il faut tout d'abord accorder une attention particulière à la révision des conditions d'accès aux fonds verticaux.
inviter les États membres, en vertu de l'article 5. premier alinéa, du traité, à l'informer des conditions d'accès en vigueur et des raisons qui les motivent.
L'Office fédéral de la santé publique fait actuellement procéder(en réponse au postulat Heim Bea 09.3484) à une étude des conditions d'accès des sans-papiers aux soins