Exemples d'utilisation de Envisager de modifier en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
nous devrions aussi envisager de modifier nos modalités d'importation.
Un membre a noté qu'il fallait, à cet égard, envisager de modifier le mandat du Comité contre le terrorisme.
aussi examiner la création de ressources et envisager de modifier les politiques qui la dictent.
Envisager de modifier le projet de loi sur l'entraide judiciaire pour permettre
Envisager de modifier l'article 26 du Code pénal afin d'ériger en infraction la torture,
Envisager de modifier leurs traités bilatéraux pour faire en sorte
pourrait envisager de modifier les statuts des deux tribunaux internationaux pour y inclure une disposition qui serait identique au paragraphe 2 de l'article 3 du Statut de la CIJ.
À ce sujet, envisager de modifier la disposition de la loi relative à la santé publique en vertu de laquelle un médecin est autorisé à pratiquer la stérilisation sans suivre la procédure d'information généralement indiquée quand cette intervention semble nécessaire en fonction des circonstances.
Il encourage l'État partie à envisager de modifier la législation nationale afin d'assurer une meilleure protection contre les effets néfastes des mariages précoces
Envisager de modifier le Code pénal en vue d'y faire figurer une définition de la torture conforme à l'article premier de la Convention contre la torture(République tchèque);
Envisager de modifier la loi sur la nationalité pour y inclure des garanties contre l'apatridie,
À ce sujet, envisager de modifier la disposition de la loi relative à la santé publique en vertu de laquelle un médecin est autorisé à pratiquer la stérilisation sans suivre la procédure d'information généralement indiquée quand cette intervention semble nécessaire en fonction des circonstances;
L'État partie devrait envisager de modifier sa législation afin de garantir un contrôle indépendant
Envisager de modifier le Projet de loi de 2011 sur la protection des personnes signalant des faits de corruption pour tenir compte du champ d'application plus large des articles 32 et 33 de la Convention;
Envisager de modifier la Déclaration sur les droits des citoyens afin d'y énumérer expressément
Envisager de modifier le Code pénal
L'État partie devrait envisager de modifier la loi fédérale relative à l'asile dans le sens d'une conception plus libérale de la réunification familiale dans le cas des réfugiés et des bénéficiaires d'une protection subsidiaire.
Envisager de modifier le Code pénal
Envisager de modifier la section pertinente de la loi de 1996 sur l'indemnisation en cas de torture,
Recommandations 72.5, 72.6 et 72.7: Envisager de modifier la Déclaration des droits des citoyens afin d'y énumérer expressément