Exemples d'utilisation de Envisager de modifier en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Envisager de modifier la législation pour permettre de différer l'entraide judiciaire au motif que cette dernière entrave une enquête, des poursuites
Envisager de modifier les rubriques à l'annexe VIII à la Convention de Bâle pour les polychlorodibenzofuranes, les polychlorodibenzodioxines(rubrique A4110),
Envisager de modifier la législation de façon à interdire les châtiments corporels sous toutes leurs formes,
devrait envisager de modifier le cycle budgétaire annuel pour l'aligner sur le cycle biennal du Budget ordinaire des Nations Unies au vu des résultats positifs escomptés de cette modification par. 13.
Les États-Unis pourraient envisager de modifier les règles d'origine en vertu d'une AGOA améliorée dans le prolongement des lignes directrices approuvées à Bali,
Il demande si l'État partie pourrait envisager de modifier sa position, car les institutions nationales de défense des droits de l'homme devraient pouvoir mener des enquêtes
à sa cinquante-cinquième session, envisager de modifier le cycle budgétaire annuel pour l'aligner sur le cycle biennal du budget ordinaire de l'ONU, une telle modification
Il est bien entendu que la Conférence du désarmement pourra envisager de modifier son calendrier en 1995 de façon à éviter
pourrait envisager de modifier les statuts des deux tribunaux internationaux pour y inclure une disposition qui serait identique au paragraphe 2 de l'article 3 du Statut de la CIJ.
lorsqu'elle réexaminera le mandat du Comité, envisager de modifier le nombre de ses membres compte tenu de la charge de travail effective au moment du réexamen voir annexe I, par. 2 et 3.
Le Comité consultatif rejoint la recommandation du Corps commun d'inspection(CCI) selon laquelle le HCR devrait envisager de modifier le cycle de budget-programme d'une année à deux ans pour l'aligner sur le Budget ordinaire des Nations Unies JIU/REP/2004/4, recommandation 3.
élaborer des mesures d'atténuation, envisager de modifier l'activité proposée,
les États peuvent envisager de modifier leur loi relative à la propriété intellectuelle de manière à l'aligner sur la loi recommandée dans le Guide.
Observation: Le Comité est d'accord avec la recommandation du CCI selon laquelle le HCR devrait envisager de modifier son cycle budgétaire pour passer d'un budget annuel à un budget biennal par. 6.
indiqué qu'elles pourraient envisager de modifier le seuil en question à l'occasion de la réforme de la loi.
Envisager de modifier le projet de loi sur l'entraide judiciaire pour permettre que soit différée plutôt que refusée une entraide
Exprime son intention d' envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7
Le Rapporteur spécial se demande s'il faudrait envisager de modifier ce texte, ou s'il vaudrait mieux que la Commission traite de cette question dans le cadre de son examen des réserves en relation avec la succession d'États.
L'émergence et l'aggravation de ces problèmes au XXIe siècle prouvent que l'humanité doit envisager de modifier son comportement en matière de style de vie
Tout utilisateur de cet outil devra envisager de modifier l'ordre des étapes,