Exemples d'utilisation de Et violation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
M. Hesamuddin H. avait commis des crimes très graves contre trois personnes participation à des actes de torture et violation des lois et coutumes de la guerre.
les dispositions de la douzième directive qui portent sur le 11 Alpha OHP doivent être déclarées invalides pour violation des formes substantielles et violation des règles du droit communautaire.
Le Bureau du Procureur général de la République a effectué des enquêtes pour atteinte à la santé et violation de la loi fédérale,
paragraphes 1, 3 b, d et g, et violation du Protocole facultatif.
la Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Espagne pour non-respect de l'interdiction des expulsions collectives et violation du droit à un recours effectif dans le cas de deux migrants qui avaient été sommairement renvoyés vers le Maroc depuis l'enclave espagnole de Melilla.
les indemnités accordées ont été fixées à six mois de traitement net pour irrégularités de procédure et violation des formes régulières,
qu'il y a un lien incontournable entre terrorisme et violation des droits de l'homme.
la diffusion d'informations par les médias(art. 13.21) et violation de la procédure régissant la déclaration des données relatives à des publications art. 13.22.
la distinction entre attribution et violation d'une obligation, qui était d'une importance fondamentale.
la frontière entre liberté d'expression et violation de la loi est parfois très floue
infraction commerciale et violation, le Ministère de la santé, par l'entremise de sa Commission d'experts, contrôle les services de soins de santé
Abus de pouvoir des adultes et violation des droits qui ont pour but de permettre aux enfants de vivre dignement;
une action devant la Cour divisionnaire de l'Ontario contre le Gouvernement conformément aux règles de la common law concernant la responsabilité civile en cas de négligence, pour décès provoqué par un acte illicite et violation de la Charte canadienne des droits
Morts suspectes de détenus et violations des droits de l'homme.
Incorporation de la Convention et violations des droits des femmes.
Où leurs vies sont en danger(refoulement) et violations.
Bugs et violations du système.
Crimes et violations.
Crimes contre l'humanité et violations du droit international.
Menaces de mort et violations du droit à la vie.
