Exemples d'utilisation de Exemptant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
ONT DÉCIDÉ, dans la poursuite de ces objectifs et considérant qu'aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme exemptant les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu d'autres accords internationaux.
la Commission a adopté un règlement exemptant des règles de concurrence toute une série d'accords de vente de produits et services conclus entre.
ONT DÉCIDÉ, dans la poursuite de ces objectifs et considérant qu'aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme exemptant les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu d'autres accords internationaux.
Règlement adopté par le Ministère de la santé et de la sécurité sociale en 2008, exemptant les enfants de moins de 18 ans de frais médicaux et hospitaliers; et.
on cherche une formule plus pratique de contrôle de ces aides, exemptant une catégorie d'entre elles
Il convient de noter qu'à la suite de l'adoption de la loi exemptant les ateliers(unités) de cinq travailleurs au maximum de l'obligation de respecter les dispositions du Code du travail,
L'EPA a en outre proposé à la même date de modifier la règle exemptant les polymères, l'objectif étant de ne plus accorder d'exemption aux polymères formés de certains groupes de composants perfluoroalkyliques contenant du CF3-
d'application différent des trois conventions, il convient d'ajouter une clause exemptant les activités commerciales légitimes qui ne sont pas en infraction avec le TNP.
un autre État a promulgué des dispositions de loi spécifiques exemptant les sikhs de l'obligation de porter un casque de sécurité sur les chantiers de construction
en 2009 l'administration Obama inclus amendements à l'embargo sanctions exemptant les Américains qui souhaitent offrir des services de télécommunications sur l'île
Corporation demande un certificat douanier exemptant leurs importations de l'enregistrement.
paragraphe 4, du règlement de base, des certificats exemptant les importations du produit concerné de l'enregistrement ou des mesures peuvent
arrêter les mesures exemptant les redevables, dans certains cas, de fournir des données suivant la nomenclature dans la version détaillée,
problèmes rencontrés lors de son application, été abrogée dans son intégralité par le décret ministériel no 1518/2001 annulant la loi no 102/1980 et exemptant temporairement les Koweïtiens du service militaire pour une durée indéterminée.
exami nera si cette expérience justifie l'adoption d'un règlement exemptant certaines des aides octroyées aux services d'intérêt écono mique général de l'obligation de notification préalable.
1991 émis à l'unanimité, la décision modifiant les seuils d'exemption fixés en volume et en valeur et exemptant certaines entreprises communes.
18 du Pacte et l'Observation générale 22(48) du Comité, une loi exemptant les objecteurs de conscience du service militaire obligatoire
prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêtéconomique général de l'obligation de notification préalable».
la Commission a adopté une décision au titre de l'article 85 du traité CEE, exemptant un accord conclu entre, d'une part, Scottish Nuclear Ltd
Le Gouvernement fournit une assistance pour le soin de l'enfant à la fois directement à travers des réductions des coûts des établissements pour les familles à bas revenus et en les exemptant de payer les taxes sur ces coûts,
