Exemples d'utilisation de Expressément prévue en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
il semble indispensable qu'une telle dérogation soit expressément prévue par le traité.
le terme reporté que dans la mesure expressément prévue par la réglementation considérée.
de substituts monétaires sauf si cette émission a été expressément prévue par l'accord.
elle est expressément prévue par la loi hongroise,
son application à des mineurs est expressément prévue par la loi et, le cas échéant,
elle n'est pas expressément prévue dans la Constitution ou la législation nationale;
suspendus que selon la procédure expressément prévue par la loi.
les Etats s'acquittent de l'obligation, expressément prévue dans le Protocole, de prendre des dispositions dans le cadre de leur réglementation
La participation de la Commission est expressément prévue dans le règlement intérieur du Conseil,
obligation expressément prévue par l'article premier qui leur est commun.
les institutions nationales prenant la parole devant la Commission pourraient le faire depuis une section spéciale de la salle de réunion, expressément prévue à cet effet, derrière une plaque identitaire portant l'inscription"Institutions nationales.
Quel est l'effet d'une objection émise à l'encontre d'une réserve expressément prévue par un traité?
dès lors qu'une réserve est expressément prévue dans le traité, les États contractants savent à quoi s'attendre;
Conformément à l'article 11 du Code, l'extradition n'est possible que dans les cas où i elle est expressément prévue dans les accords bilatéraux
i si elle est expressément prévue dans les accords internationaux bilatéraux
tâches à d'autres entités, dans les cas où cette possibilité est expressément prévue à l'article 5, paragraphe 5,
Elles sont libres de rejeter toute réserve qui n'est pas expressément prévue dans le traité. Le motif de l'incompatibilité avec l'objet et le but du traité n'est
Du reste, l'absence de représentants du Procureur, expressément prévue pour garantir l'indépendance de celui-ci,
une organisation internationale et non expressément prévue par le traité ne produit ses effets que vis-à-vis des parties qui l'ont acceptée,
qu'elle est expressément prévue dans le Code pénal; par conséquent, cette disposition est incompatible avec le Pacte et son maintien dans le Code pénal des Philippines porte atteinte à l'obligation d'adapter la législation interne au Pacte, obligation expressément prévue au paragraphe 2 de l'article 2.