Exemples d'utilisation de Protection prévue en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Les personnes qui coopèrent avec la justice peuvent être considérées comme des témoins et, à ce titre, bénéficier de la protection prévue par la loi n° 458 portant protection des témoins et des personnes qui communiquent des informations intitulée"Ley de Protección de Denunciantes y Testigos.
Considérant que la protection prévue par la présente directive peut s'appliquer également aux éléments nécessaires au fonctionnement
En outre, des personnes détenues qui pourraient apparemment prétendre à la protection prévue par la quatrième Convention de Genève ont été dissimulées au CICR, ou transférées
la Commission a prié le Gouvernement de lui faire savoir comment les femmes employées dans ces entreprises reçoivent la protection prévue à la Convention n° 3.
bénéficiant à ce titre de la protection prévue à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils
formulé la déclaration prévue à l'article 22, en vertu de laquelle le requérant pourrait bénéficier de la protection prévue par la Convention dans son pays d'origine.
qu'une partie de la population d'une espèce échappe à la protection prévue.».
Le paragraphe 4 de l'article 39 revêt une importance particulière car il prévoit que"les enfants jouiront de la protection prévue par les accords internationaux qui veillent sur leurs droits",
Le PRESIDENT propose d'insérer, après"legal definition", les mots"of ethnic groups and protection given to them in domestic law" des groupes ethniques et de la protection prévue en leur faveur dans la législation interne.
la durée maximale de protection prévue dans la législation de la Principauté de Liechtenstein est de 25 ans.
Est réservée aux législations des pays de l'Union la faculté d'exclure partiellement ou totalement de la protection prévue à l'article précédent les discours politiques
La détermination de la qualité de réfugié est effectuée sur la base des critères en fonction desquels les organes nationaux compétents décident d'accorder à un demandeur d'asile la protection prévue par la convention de Genève.
Yakzhik(Bélarus) ajoute que les mineurs non accompagnés font partie des mineurs en situation de risque social et bénéficient de la protection prévue pour ce type d'enfants en plus de celle prévue par la législation relative aux réfugiés.
Lorsque des navires sont capturés, les personnes se trouvant à bord continuent de jouir de la protection prévue par les Deuxième et Quatrième Conventions de Genève de 1949 et par le Protocole I.
lorsqu'elle a été autorisée par celui-ci à bénéficier de la protection prévue dans le présent article;
la réglementation de la procédure afférente à l'application judiciaire des mesures de protection prévue par la loi créant les tribunaux aux affaires familiales.
les peuples autochtones bénéficiaient de la protection prévue par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
La protection prévue dans cet instrument figure déjà largement de manière implicite dans d'autres instruments fondamentaux des Nations Unies et dans les Conventions
demande de voter contre les amendements qui amenuisent la protection prévue.
les uns sont conformes à la Constitution en ce qu'ils garantissent la protection prévue à l'article 20 et les autres en ce qu'ils lui donnent effet.