Exemples d'utilisation de Futur code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
1 de l'article 6, elle aussi suivie, si ce n'est qu'il reste la possibilité de donner plus explicitement une valeur juridique au Protocole éventuellement dans le futur code de l'enfance, mais sans doute de préférence dans la loi organique relative à la FALINTILFDTL.
dans le cadre du futur code de travail.
ensemble, devaient constituer l'ossature du futur code de conduite à caractère obligatoire pour les sociétés transnationales
qu'ils soient incorporés au futur Code pénal mais, en cas de retard dans l'adoption de ce dernier,
il dit qu'il sera fixé à 10 ans dans le cadre d'un futur code pénal uniforme pour le Commonwealth
La nouvelle loi sur les élections municipales servira de modèle au futur code électoral.
Cependant, il reste beaucoup à faire et le futur code de la famille permettra sans aucune doute une avancée remarquable sur ce plan.
En mai 2005, le gouvernement et l'Église catholique ont publié une déclaration conjointe proposant de criminaliser l'avortement dans le futur Code pénal national.
Le futur Code de procédure pénale cherche à concilier de manière satisfaisante des objectifs contradictoires:
Il est d'ailleurs prévu de reprendre toutes les sanctions disciplinaires et toutes les voies de recours dans un futur code pénitentiaire actuellement mis au point par le Ministère de la justice.
Il serait utile de savoir s'il est prévu, dans le futur code de protection de l'enfant, de relever l'âge de la responsabilité pénale, actuellement fixé à 10 ans.
Il était par conséquent d'avis que la Commission devrait faire face à la tâche et fournir, par le biais du futur Code, le droit matériel nécessaire au bon fonctionnement d'une juridiction criminelle internationale.
Le secrétariat de la FAO a présenté un plan dans les grandes lignes du futur code de conduite au Comité des pêches en mars 1993. Suivant ce schéma,
Je remettrai ce code au futur président désigné.
Participer à cette conférence permettra de faire levier sur le développement futur du Code.
Les trois organisations internationales considèrent ces avancées particulièrement pertinentes pour le code futur de la gouvernance de l'internet, tel que stipulé par le rapport de Souter.
Toutefois, cela revient à préjuger de la forme juridique du futur code.
Il est toutefois prévu de transférer ultérieurement dans le futur code de procédure pénale le volet consacré aux droits de la victime dans le procès pénal.
Elle a également précisé qu'un Groupe de travail ad hoc étudiait la possibilité d'incorporer les dispositions susmentionnées au futur Code de la mer de Monaco.
Le futur code de procédure pénale devrait préciser les compétences de la police