Exemples d'utilisation de Nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Conformément au nouveau code de la famille, l'âge minimum du mariage est de 18 ans pour les hommes
Toutefois, le projet de nouveau code pénal prévoit en son article 123 d'incriminer la torture
Sin embargo, el artículo 123 del proyecto de nuevo código penal tipifica como delito la torturaEn cas de conflit entre les dispositions du nouveau Code de la famille et le droit coutumier,
En caso de contradicción entre Il y a lieu de noter que le nouveau Code n'est pas encore en vigueur dans toutes les circonscriptions judiciaires.
Debe señalarse que el NCPP no está vigente aún en todos los distritos judiciales.Les importantes modifications que le nouveau Code a introduites dans les règles de procédure renforcent la protection de l'intégrité physique des personnes incarcérées.
Les Ministres des transports de la Communauté européenne ont approuvé un nouveau code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation SIR.
Los ministros de transportes de la CE se pusieron de acuerdo sobre un nuevo código de conducta para los sistemas informatizados de reserva de las compañías aéreas.Un nouveau code de conduite a été arrêté et doit être soumis, pour examen, à l'Assemblée,
Se ha llegado a Le nouveau code pénal colombien prévoyait par ailleurs de nouvelles mesures,
Se informó asimismo de que el nuevo Código Penal había tipificado Mesures à prendre: approuver le nouveau Code de procédure pénale qui prévoit une procédure d'indemnisation rapide.
Normatividad: Aprobación de nuevo Código Procesal Penal que prevea un procedimiento ágil; fondo especial.Le nouveau Code de procédure administrative pose le principe d'égalité dans l'administration publique.
Las nuevas Normas de Procedimiento Administrativo sientan las bases para aplicar el principio de la igualdad en la administración pública.En septembre 2002, un nouveau code pénal a été adopté, qui interdit.
En septiembre de 2002, entró en vigor otra disposición nueva del Código Penal por la que se prohibía la compraventa de personas.Ces défaillances devraient disparaître grâce aux mesures prévues dans le nouveau Code des prisons, en vigueur depuis le 1er décembre 2001.
Se prevé resolver estos problemas mediante Le nouveau Code d'application des peines entré en vigueur en 2004 comporte un ensemble de dispositions fondamentales destinées à assurer le respect des droits des condamnés.
El nuevo Código Penal de Ucrania, que entró en vigor en 2004, contiene diversas disposiciones fundamentales destinadas a defender los derechos de los presos.Le Comité accueille avec intérêt le nouveau Code de procédure pénale qui devrait entrer en vigueur en juillet 1998.
Elle sera également réprimée par le nouveau Code pénal du Groenland, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Le texte d'un nouveau code de procédure pénale a été présenté au Centre par le Ministère de la justice pour observations.
El Ministerio Au cas où ce nouveau code NC comporte plusieurs codes additionnels,
En caso de que el nuevo código NC incluya varios Le Comité observe avec regret que, malgré les restrictions que le nouveau Code de la famille impose à la polygamie,
Le nouveau Code devra bien sûr être adopté par le Gouvernement
Por supuesto, el nuevo código penal deberá someterse a la aprobación del GobiernoEfficience énergétique inscrite dans le nouveau Code de la construction, cadre légal
Puesta en marcha de nuevos códigos 
