Exemples d'utilisation de Projet de nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Mme MUÑOZ(Paraguay) dit que le projet de nouveau code civil contient toute une série de mesures visant notamment à assurer le partage de la responsabilité parentale
a achevé l'élaboration d'un projet de nouveau code de la famille conforme aux normes internationales concernant le mariage des ressortissants étrangers,
la délégation arménienne indique si le projet de nouveau code pénal a bien été adopté
Il convient de noter qu'en septembre 2007 le projet de nouveau Code de procédure pénale a été évalué favorablement par des experts du Conseil de l'Europe: J. Herrmann(Allemagne),
Bouzid relève qu'une vingtaine de projets de loi sont encore en cours de rédaction et que le projet de nouveau Code pénal est à l'examen depuis une dizaine d'années,
iii le projet de nouveau Code de l'enfance et de l'adolescence,
Le Ministère de la justice a incorporé les dispositions de cet article dans la section concernant la capacité juridique des individus(art. 38 et suiv.) du projet de nouveau Code civil, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.
En dépit de cette évidente lacune juridique, le projet de nouveau code pénal commet la même erreur
Le projet de nouveau Code du travail établit un cadre juridique plus général
Le Comité regrette que le projet de nouveau code pénal n'ait pas encore été adopté
Le Comité note que le projet de nouveau code pénal n'a pas encore été adopté,
Le Comité prend note du projet de nouveau code pénal qui introduira des peines de substitution
Un projet de nouveau Code civil a été achevé
Le projet de nouveau Code du travail actuellement examiné consacre un chapitre entier à la sécurité
Dans le projet de nouveau Code pénal(déjà adopté par le Parlement en première lecture),
Le projet de nouveau Code pénal ukrainien envisage de conserver la peine de mort par fusillade,
L'élaboration d'un projet de nouveau code du travail est en cours d'achèvement. En vertu d'un
Toutefois, un projet de nouveau code de procédure pénale est en cours de rédaction dont les dispositions seront conformes à la Constitution
GIMÉNEZ CABRAL(Paraguay) dit que le projet de nouveau code pénal est actuellement en lecture devant la Chambre des députés. Il a obtenu la ferme assurance que ce code sera adopté avant le 15 mai 1997.
Témoigne principalement de cette préoccupation le projet de nouveau code pénal dont le Parlement est saisi