Exemples d'utilisation de Le projet de code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le projet de Code de l'enfance de 2006 comporte davantage de mesures et de protection au profit des enfants.
Le projet de Code cubain du travail est en cours de discussion aussi bien sur les lieux de travail
Le projet de Code de la famille, mis à jour compte tenu de ces exigences, s'inscrit dans le calendrier législatif actuel.
Le projet de code de procédure pénale consacre son chapitre VI à la"privation
entités chargées d'exécuter le projet de code dans les pays envoyant un grand nombre de touristes au Costa Rica.
Le projet de code contient également des dispositions concernant le crime de génocide,
Le projet de Code pénal établi par la Commission chargée de la réforme dudit Code introduit une catégorie de délits portant sur le trafic des êtres humains.
Le projet de Code du travail, qui réglemente l'exercice du droit constitutionnel de grève, porte sur les points suivants.
Au regard de ce qui précède, les dispositions relatives à l'interdiction des châtiments corporels infligés aux enfants, ont été insérées dans le projet de Code de la famille.
d'experts internationaux, pour examiner le projet de code.
Il existe des divergences de vues en ce qui concerne l'étendue des liens entre le plan modèle d'audit et le projet de code de mise en oeuvre.
veuillez indiquer la date à laquelle le projet de code de procédure pénale devrait entrer en vigueur.
Finalement, en 1797, les fonctionnaires de la métropole mirent définitivement au rancart le projet de Code carolin.
Le projet de code pénal prévoit la répression du terrorisme sous toutes ses formes en application des Conventions des Nations Unies auxquelles le Bénin est partie
Quant à la forme que devra prendre le projet de Code, la délégation de Trinité-et-Tobago pense qu'il faut maintenir un lien entre le projet de Code et le projet de statut de la cour criminelle internationale.