Exemples d'utilisation de L'avant-projet de code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Afin de permettre à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture de saisir les juridictions quitte à faire sanctionner l'auteur, l'avant-projet de code de procédure pénale devrait être adopté et harmonisé avec le code pénal en vigueur.
Dans l'avant-projet de code, il est prévu(chapitre VII:
L'avant-projet de code de la famille stipule
qui a entrepris, entre autres activités, l'étude et la rédaction de l'avant-projet de code des enfants et des adolescents.
menées par l'UNICEF et l'antenne du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Burundi, l'avant-projet de Code pénal révisé
L'avant-projet de code des personnes et de la famille revêt une importance particulière
L'avant-projet de code repose sur le principe de la protection générale de l'enfant
Par ailleurs, le Comité a pris note avec intérêt de l'avant-projet de code de conduite des forces de défense
En avril 2012, les avant-projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ont été transmis au secrétariat général du Gouvernement pour étude
Les avant-projets de codes des personnes et de la famille
Par ailleurs, les avant-projets de codes des personnes et de la famille et de protection de
L'avant-projet de code pénal fait l'objet de consultations publiques depuis janvier 1994.
L'avant-projet de Code de la famille(2003), objet de travaux, a marqué un progrès important.
L'avant-projet de code pénal a été validé en avril 2012
L'avant-projet de code pénal fait de la torture et des mauvais traitements des infractions qualifiées de crimes.
L'avant-projet de code pénal en révision a été validé en avril 2012 et est en cours d'adoption.
L'avant-projet de code prévoit des mesures permettant d'éviter le placement dans les centres de rééducation
Il ne sera pas imposé si l'adolescent n'a aucun antécédent judiciaire" art. 333 de l'avant-projet de code.