Exemples d'utilisation de Instance du tribunal en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Le système des instances judiciaires est constitué des cours de première instance, des tribunaux, des cours d'appel et de la Cour suprême de justice(art. 10),
il est prévu la possibilité d'introduire une action en référé soit auprès du Tribunal de 1ère instance, du Tribunal du Travail ou du Tribunal de Commerce selon la nature des infractions.
La réduction d'un montant de 83 700 dollars au titre des voyages résulte d'économies réalisées à l'occasion de la réunion des juges des Chambres de première instance des Tribunaux internationaux pour le Rwanda
De première instance du tribunal international pour.
Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Le jugement de première instance du tribunal était déjà devenu exécutoire.
Président de la chambre pénale de première instance du tribunal de Suwon.
La troisième Chambre de première instance du Tribunal international est donc ainsi pleinement établie.
Président de la Chambre pénale de première instance du tribunal de Séoul, section Est.
Liste des candidats aux postes de juge de la troisième chambre de première instance du Tribunal international.
La chambre de première instance du Tribunal spécial reste saisie de l'affaire du Front révolutionnaire uni.
II. Liste des candidats aux charges de juge des Chambres de première instance du Tribunal international pour le Rwanda.
Les Chambres de première instance du Tribunal sont composées de neuf juges permanents
En 2007, neuf sections de Chambre de première instance du Tribunal dirigeaient les débats dans 13 affaires différentes.
Trois affaires sont actuellement en cours devant les Chambres de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Les Chambres de première instance du Tribunal conduisent toutes deux procès de front dans certains cas, trois.
On trouvera ci-après la liste des candidats aux postes de juge de la troisième chambre de première instance du Tribunal international.
Les Chambres de première instance du Tribunal ont, du fait des réformes de l'activité judiciaire, un rôle très chargé.
Affaires dans lesquelles les juges de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda siègent actuellement