Exemples d'utilisation de L' exploitant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
soient les activités extérieures éventuelles de l'exploitant;
le site de l'activité dangereuse et placés sous le contrôle de l'exploitant;
qui ne sont pas la production principalement recherchée par l'exploitant, constituent en principe des déchets arrêt Palin Granit,
elles concordent avec les déclarations de l'exploitant;
Un autre encore consiste à attribuer à l'Etat une certaine responsabilité subsidiaire, pour le montant de l'indemnité qui n'est pas assumé par l'exploitant, les exemples étant ici la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 956, p. 251.
fours dont l'installation d'incinération est composée, telle que spécifiée par le constructeur et confirmée par l'exploitant, compte tenu,
elles devaient prouver qu'il y a eu faute de l'exploitant, mais elle n'élimine pas les difficultés associées à l'établissement du lien de causalité nécessaire entre le dommage
L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire entrant dans la zone économique exclusive
les questions soulevées par la représentation internationale de l'exploitant, les mécanismes d'évaluation,
Toutefois, après ces prélèvements, elle a soudain déclaré que"l'échantillonnage de la solution est un bon moyen de montrer l'intégrité de l'exploitant, mais reste insuffisant pour la vérification dans la zone des boîtes à gants", et elle a demandé à nouveau de prélever des frottis.
Sur ce point, des paramètres importants sont à prendre en compte, notamment l'État de nationalité de l'exploitant, l'État d'accueil de la majeure partie des affaires de l'exploitant et l'État d'accueil de l'entité qui commande ou contrôle les opérations.
les ressources financières de l'exploitant, y compris son assurance,
de la sécurité aérienne, tout aménagement apporté à un avion-cargo pour qu'il puisse transporter des passagers doit être homologué par les autorités aéronautiques du pays de l'exploitant, sous forme de certification du type d'aéronef,
les liens de communication permettant d'établir un contact en cas de besoin avec l'exploitant, l'agent, l'autorité portuaire,
les ressources financières de l'exploitant, y compris les garanties financières,
L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire,
être fonction des facultés de paiement de l'exploitant?
L'exploitant, le capitaine du navire
à l'incidence sur le revenu brut de l'exploitant, des salaires, des intérêts
restrictions et exceptions conduisant à une exonération de responsabilité de l'exploitant, comme la force majeure,