Exemples d'utilisation de L'accord parallèle en Français et leurs traductions en Espagnol
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de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues("accord parallèle") 10167/1999- COM(1999)
Après que le président ait changé d'avis à propos de l'accord, j'ai arrangé un accord parallèle avec les Chinois pour protéger les droits d'eau de Myanmar.
Il a signé un accord parallèle avec le gouvernement en 1996.
environnementales dans un"accord parallèle" à l'ALENA.
Et bien entendu, cela est encore renforcé par cet accord parallèle car ses mécanismes s'éloignent davantage encore du Parlement européen.
leur volonté peut s'exprimer par la conclusion d'un accord parallèle pouvant prendre diverses formes.
Cet accord parallèle a été conclu via la société East Gas,
l'application provisoire intéresse non pas tant le traité considéré qu'un accord parallèle né du fait même de l'application provisoire,
qui faisaient partie de la zone de libre circulation nordique, ont signé un accord parallèle avec l'Union pour avoir l'assurance de bénéficier eux aussi de la liberté de circulation dans l'espace Schengen.
Dans les cas où un vote sur un règlement a lieu en vertu du seul accord parallèle, il est possible de déléguer la décision déterminant le vote communautaire à la Commission assistée par le comité de réglementation,
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et aux pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues accord parallèle.
Accord concernant l'établissement de rè glements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et aux pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues«accord parallèle».
Le présent Accord doit fonctionner en parallèle avec l'Accord de 1958, sans que l'autonomie institutionnelle d'aucun des deux n'en souffre.
Je souhaiterais faire un parallèle avec l'accord de libre-échange qui a été conclu avec l'Afrique du Sud.
interdisant l'existence parallèle à l'accord de pêche communautaire de licences privées
Par écrit.-(PT) Cet accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine doit être signé en parallèle avec l'accord de réadmission, dans la mesure où ils dépendent l'un de l'autre.