Exemples d'utilisation de L'adoption des instruments en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il convient également d'envisager l'adoption des instruments internationaux relatifs aux transports qui permettent l'utilisation de documents de transport électroniques.
Promouvoir l'adoption des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et d'une législation aux fins de leur pleine application dans toute la sous-région;
De souligner l'importance de la signature et de l'adoption des instruments régionaux suivants visant à renforcer la sécurité démocratique de la région
Un examen approfondi de la législation réalisé de 1995 à 1998 par le Comité consultatif pour la réforme de la législation relative aux enfants a été couronné par l'adoption des instruments législatifs ciaprès;
Par conséquent, je vous encouragerai tous, au nom du Conseil, à ne pas compromettre l'adoption des instruments en temps voulu.
Une approche se fonde sur la promotion, au premier chef, de l'adoption des instruments fondamentaux du droit commercial,
la Commission proposera en temps utile des mesures">dérogatoires transitoires permettant d'attribuer les subventions en 2004, en attendant l'adoption des instruments de base.
à partir des années 70, dans l'adoption des instruments et assurèrent au plan interne les synergies voulues pour la promulgation de législations.
je reprends ses propres termes-"attribuer les subventions en 2004, en attendant l'adoption des instruments de base.
Contribution à la promotion des droits de l'homme dans le monde par le soutien aux initiatives en faveur de l'adoption des instruments relatifs à la promotion des droits de l'homme
couvre les frais de participation à des réunions organisées dans le cadre du rôle dévolu à la Commission en tant que principal organe juridique chargé de coordonner les travaux menés par d'autres organisations dans le domaine du droit commercial international et en vue de promouvoir l'adoption des instruments de la Commission, et le coût des réponses aux demandes d'assistance juridique émanant des États Membres.
réduit aussi les chevauchements d'activités et favorise l'adoption des instruments juridiques mis au point par la CNUDCI.
Appuyer l'adoption des nouveaux instruments de défense des droits.
VU les initiatives adoptées par la Commission fin 2003 en vue de l'adoption des instruments de mise en œuvre de la décision du Conseil 2001/792.
Une approche se fonde sur la promotion, au premier chef, de l'adoption des instruments fondamentaux du droit commercial,
à l'existence de capacités opérationnelles, à l'adoption des instruments nécessaires pour les inscriptions sur les listes électorales et au règlement des obligations financières du Gouvernement à l'égard de la Commission électorale indépendante.
Dans son point 28, la Commission est invitée à présenter, le plus vite possible, les initiatives qui relèvent de ses compétences prévues aux traités en vue de l'adoption des instruments juridiques pour la mise en œuvre effective, au fur et à mesure de la réalisation du marché intérieur,
En attendant l'adoption des instruments européens, tels que décrits dans la note déposée le 13 novembre 2006 par la présidence de l'Union européenne, le Gouvernement belge a déjà pris les mesures appropriées en vue de mettre en œuvre certaines dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1718 2006.